Souveraineté et féodalité

« Jusqu’à la fin du XIIe siècle, le roi est considéré comme suzerain et non pas comme souverain, c'est-à-dire qu’il est limité par l’écran féodo-vassalique.

A partir du XIIIème siècle apparait le concept de souveraineté du roi, qui s’affranchi donc de ce cadre féodo-vassalique. Elle est la supériorité du roi à l’égard de tous les habitants.

Philippe de Beaumanoir définie cette notion de souveraineté dans les « Coutumes de Beauvaisis », écrit en 1283.

Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et 1254 et mort en 1296 est le plus célèbre des auteurs coutumiers.

C'est un grand juriste coutumier du Moyen Âge.

Fils de Philippe Rémy seigneur de Beaumanoir et bailli de Gâtinais de 1237 à 1250, Philippe de Beaumanoir a étudié le droit civil pour pouvoir entrer dans l'administration avant de devenir bailli de Clermont-en- Beauvaisis dès 1279 et le reste jusqu'en 1283. Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil qui réunis tous les droits des régions françaises comme les adages, les coutumes ou les traditions.

Ce texte a été écrit à la demande du fils du Roi Louis IX, Robert de Clermont.

La souveraineté est ici décrite à travers le pouvoir législatif et judiciaire, et notamment à travers celle des barons et celle du roi.

Beaumanoir nous explique que le Roi et les barrons sont chacun des souverains, mais que la souveraineté des barons est limitée à leur territoire. Il est alors intéressant de se demander si la souveraineté définie par Beaumanoir est l’expression ou non d’un pouvoir illimité ? Beaumanoir décrit l’expression de la souveraineté (I), celle-ci étant toute fois limitée (II). 1.

L'exercice de la souveraineté L’exercice de cette souveraineté est structuré et se traduit par un pouvoir législatif, d’unepart, et un pouvoir judiciaire, d’autre part.

a)L'expression d'une souveraineté législative Le roi exerce la souveraineté dans le royaume et le baron dans sa baronnie.

Le roi a la garde général du royaume alors que le baron a la garde spéciale. Le Roi est le souverain “suprême”.

Il représente la plus haute autorité et est le gardien du royaume.

Il est donc supérieur aux barons : « Cependant, le roi est souverain par dessus tous et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu'il lui plaît … ». Sonpouvoir est large et s’étend à tout le royaume : « Nul ne peut faire un nouvel établissement..., ni de nouveaux marchés, ni de nouvelles coutumes, sauf le roi dans le royaume de France … ». Les barons ont en temps de nécessité également un pouvoir législatif : « Nul ne peut faire un nouvel établissement..., ni de nouveaux marchés, ni de nouvelles coutumes, sauf le roi dans le royaume de Franceou sauf en temps de nécessité.

» Mais leur pouvoir est moins étendu que celui du roi.

Pour certaines lois, ils ont besoin de son accord : « En effet, chaque baron, en temps de nécessité, peut faire mettre en vente les denrées de ses sujets …, mais il ne peut faire de nouveaux marchés ni de nouvelles coutumes sans le consentement du Roi.

». »