jurisprudence.

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jurisprudence. n.f., dans un sens large, ensemble des décisions rendues par les
juridictions. Plus habituellement, solutions qui finissent par se dégager, lorsqu'une
question de droit est controversée, de la façon dont elle est tranchée par les tribunaux.
On parlera de jurisprudence divergente lorsque les juridictions ne se prononcent pas
toutes dans le même sens, de jurisprudence constante dans le cas contraire.
La jurisprudence ne constitue pas à proprement parler une source du droit, car les
arrêts dits « de règlement «, qui formuleraient dans le silence d'une loi des règles
impératives pour tous, sont interdits en France. Une décision judiciaire n'a l'autorité de la
chose jugée que dans l'affaire où elle a été rendue, et la solution qu'elle a consacrée ne
s'impose pas aux autres juridictions saisies de litiges semblables, ni même à la juridiction
qui l'a prononcée lorsqu'un nouveau procès oppose d'autres parties. Il reste qu'une
autorité au moins morale s'attache aux décisions des juridictions placées au sommet de
la hiérarchie judiciaire, c'est-à-dire la Cour de cassation et le Conseil d'État. Le plus
souvent, les autres juridictions se conforment à ce qu'elles ont jugé sur un point de droit
donné, bien qu'elles n'y soient pas obligées. Leur jurisprudence, largement publiée et
commentée dans les nombreuses publications juridiques qui existent en France, joue en
ce sens un rôle important dans l'élaboration d'un droit uniforme. Une loi du 15 mai 1991
permet même aux tribunaux de première instance et aux cours d'appel de solliciter
avant de rendre leur décision l'avis de la Cour de cassation sur une question de droit
nouvelle présentant une difficulté sérieuse, ce qui devrait contribuer à l'unification des
solutions judiciaires. Ce rôle de la jurisprudence est prépondérant dans les droits anglosaxons de common law.