Jours calendaires, jours ouvrables,jours fériés, jours chômés.
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
1 / 2 Jours calendaires, jours ouvrables,
jours fériés, jours chômés
Certains délais, certains droits à congé sont exprimés en jours.
Il importe
de préciser certaines notions, jours calendaires, ouvrables, ouvrés, francs,
chômés ou fériés, pour bien connaître ses droits.
Lorsque le Code du travail
indique que les salariés
ayant travaillé toute une
année ont droit à 30 jours
ouvrables de congés payés,
cela ne signifte pas qu'ils
ont droit à 1 mois de va
cances mais à 5 semaines ...
Lorsque le même code
exige un jour franc entre
l'entretien préalable et la
notiftcation du licenciement,
cela revient à 48 heures
de délai, voire le double si
un week-end s'intercale
entre les deux phases de
la procédure .
C'est dire qu'il
est important de préciser
ces différentes notions.
• Jour calendaire
C'est la notion la plus
simple :
un jour calendaire
est
un jour parmi d'autres du
calendrier, qu'il
s'agisse
d'un samedi, d'un di
manche ou d' un jour de
la semaine.
Lorsque la loi n'apporte
pas de précisions, un délai
exprimé en jours l'est tou
jours
en jours calendaires.
• Jour ouvrable : Ce
sont tous
les jours sauf
les dimanches et les jours
fériés .
Il y a donc, en prin
cipe, 6 jours ouvrables par
semaine (y compris
le sa
medi) sauf s'il y a un jour
férié chômé au cours de
la semaine .
Les congés payés légaux
se calculent en jours ou
vrables.
• Jour ouvré : Ce sont
les jours travaillés, soit
dans la majorité des en
treprises, 5 jours par
se
maine.
Certains accords
collectifs calculent les
congés
en jours ouvrés .
• Jour franc : Quand
un délai est exprimé en
jours francs , cela signifie
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- L’Allemagne et la France de 1945 à nos jours : une comparaison
- Economie, société et culture en France de 1945 à nos jours.
- Nam hospes nullus tam in amici hospitium devorti potest, / quin, ubi triduum continuum fuerit, iam odiosum siet / Si ami que l'on soit de l'hôte chez qui l'on descend, on n'est pas trois jours chez lui, qu'on est déjà désagréable
- Daniel Defoe : Robinson Crusoé (1719): Au bout d'environ dix ou douze jours que j'étais là. Commentaire
- A quelles conditions la philosophie peut-elle contribuer de nos jours au développement de la démocratie ?