Iudicata res pro veritate accipitur
Publié le 05/01/2022
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1 / 4 I udkata res pro veritate accipitur
Une décision judiciaire est censée refléter la vérité
L'origine de ce principe juridique fort connu (cité parfois avec habetur
à la place de accipitur) est un passage d'Ulpien (Digeste ..
1, 5, 25 = 50,
12, 207), qui affi1111e qu'il faut également tenir pour innocent le cou--
pable qu'on a déjà acquitté, ingenuum accipere debemus etiam eum de
quo sententia lata est.
quamvis fuerit libertinus.
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