Introduction au droit européen classe de terminale

« Forums 1 1) De quelle volonté est née l’UE ? L’union Européenne, ancienne CECA, puis CEE, l’UE est née en 1993 avec l’application du traité de Maastricht, dans la, volonté de créer une communauté propre en Europe afin de maintenir une paix et une économie saine et durable en Europe.

En effet, cette-dernière créant régulièrement des conflits (comme les deux guerres mondiales auparavant), c’est au sortir de la guerre froide que l’UE verra le jour, elle sera notamment composée de l’Allemagne, récemment réunifiée. 2) Combien d’états font aujourd’hui partie de l’UE ? Il y a depuis le 1 er février 2020 (date de sortie du Royaume-Uni) 27 Etats membres dans l’Union Européenne : Allemagne Italie Autriche Lettonie Belgique Lituanie Bulgarie Luxembourg Chypre Malte Croatie Pays- Bas Danemark Pologne Espagne Portugal Estonie Roumanie Finlande Slovaquie France Slovénie Grèce Suède Hongrie République Tchéque Irlande Forums 2 1- Quelles sont les sources (ou types de règles) de droit européen ? Le droit européen est basé sur les traités, le règlement européen (La directive européenne) et le principe de subsidiarité 2- Quelle est la différence entre un règlement européen et une directive européenne ? Le règlement européen est l’équivalent d’une loi, qui fixe des règles aux Etats membres visés.

C’est donc un acte normatif.

En revanche, une directive européenne est un objectif que les Etats membre visés doivent atteindre, comme la directive européenne sur les émissions de gaz à effet de serre. 3.

Quelles sont les grandes institutions européennes et leur principal rôle ? Les grandes institutions européennes sont : -Le Parlement Européen, qui vote les lois avec le conseil des ministres, ou donne son avis au conseil des ministres (en cas de diplomatie ou de fiscalité).

Doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance, il est élu par les citoyens européens .

- Le Conseil de l'Union des ministres de l’union européenne.

Choisi par le conseil européen, il adopte la législation avec le parlement et coordonne les politiques de l’UE. -Le Conseil européen, composé de l’ensemble des chefs des Etats membre définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne.

Il a un président nommé 2 ans et demi par le Conseil lui-même. -La Commission européenne, composée d’un commissaire par Etat membre, a le rôle de promouvoir l'intérêt général de l'Union européenne (UE) en proposant des textes législatifs et en veillant à leur exécution, ainsi qu'en mettant en œuvre les politiques et le budget de l'UE.

Elle est présidée par le président de la commission, choisit par le conseil et ratifié par le Parlement. »