Introduction au droit constitutionnel: Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution

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Le fondement juridique du pouvoir : La Cons8tu8on La Cons(tu(on en tant que source et fondement du pouvoir, doit bénéficier d’une protec(on juridique par(culière. Chapitre 1 : La no8on de Cons8tu8on La Cons(tu(on au sens poli(co-juridique : – Mot cons(tu(on est polysémique et s’applique à d’autres domaines (science : cons(tu(on d’un organisme) – Ce sens poli(co-juridique s’est formé progressivement et abou( vers la fin du XVIIIème siècle qui marque la modernité de la ma(ère cons(tu(onnelle (et un développement) -Aristote, emploi le mot de politéia qui est traduit par le terme de cons(tu(on.

Pour Aristote il s’agit d’un terme renvoyant au régime poli(que idéal (dans son esprit la République, un gouvernement cons(tué par un peuple vertueux).

-Au Moyen Age la no(on de Cons(tu(on n’est pas encore abordée, il sera plutôt ques(on de République (sous-entendu la chose publique) ou de gouvernement (comprendre une organisa(on poli(que dans son ensemble) qui n’ont pas le même sens qu’aujourd’hui.

-Avant le XVIIIème siècle le concept de Cons(tu(on n’apparait pas, ou n’est pas appliqué en tant que tel.

Certaines no(ons présentent des similitudes mais rien qui ne soit comparable.

C’est durant le XVIIIème siècle qu’émerge le concept de Cons(tu(on appliqué à l’ordre poli(que, ce concept est avant d’acquérir un sens proprement juridique la no(on commence à être u(lisé dans la philosophie poli(que (ex JJR le contrat social qui emploie le terme de cons(tu(on en l’appliquant à la société humaine, il fait une analogie entre la cons(tu(on d’un organisme vivant et celle d’une société humaine).

C’est à travers les révolu(ons qu’abou(ssent les no(ons qui mènent au développement de ce terme de poli(co-juridico.

CeRe évolu(on du concept de Cons(tu(on poli(co-juridique connait son abou(ssement à la fin du XVIIIème siècle à l’occasion des grandes révolu(ons.

Dans ce contexte révolu(onnaire, la cons(tu(on acquière un double sens juridique et poli(que : ¥Juridique : la cons(tu(on devient un énoncé de règles juridiques, une véritable source du droit (aussi bien aux Etats Unis qu’en France) -Au EU avant la révolu(on qui mènera à sa créa(on, il est observable, une sorte d’ancêtre de la cons(tu(on moderne.

Dans les colonies anglaises (avant la révolu(on) sont adoptées des chartes écrites qui con(ennent les règles d’organisa(on du pouvoir, elles sont négociées entre les autorités coloniales et l’Angleterre.

Ces chartes préfigurent en énonçant les règles d’organisa(on du pouvoir que deviendront les cons(tu(ons modernes.

Naturellement au moment de l’indépendance, les nouveaux états libres (13). »