Introduction à l'étude du droit

« Les fondements du droit constitutionnel La politique, défini par Aristote comme « l’art de gouverner la cité », a été encadré progressivement par le droit.il s’agissait de fixer les règles fondamentales relatives au mode de gouvernement de la société politique, à l’exercice du pouvoir de commandement et à l’organisation des rapports entre les gouvernants et gouvernés. Le droit constitutionnel, précisément, a pour objet l’encadrement juridique de la création, de l’organisation et de l’expression du pouvoir politique. La constitution désigne en effet l’ensemble des règles dont un ensemble d’individus, désireux de former ensemble une société politique et acceptant de se soumettre à une autorité commune, se dotent pour fonder leur projet politique, assurer le bien vivre-ensemble et le respect de leurs libertés fondamentales. Le pouvoir politique est exercé dans le cadre de l’Etat, paradigme classique proposé pour l’étude du droit constitutionnel et de ses fondements et notions principales (peuple, souveraineté, constitution, hiérarchie des normes, démocratie, régime politique, parlement, gouvernement, justice, Etat de droit, garantie des libertés…). Cependant, de plus en plus, le pouvoir politique et la garantie des droits fondamentaux s’exercent également au niveau supranational, dans le cadre d’organisations internationales et régionales (exemple de l’Union européenne). C’est pourquoi le droit constitutionnel tend à s’élargir aux règles européennes et internationales d’essence constitutionnelle et à prendre en charge l’articulation entre les différents ordres juridiques coexistant. Enfin, alors que certains s’intéressent aux effets de la mondialisation sur le droit constitutionnel, lui aussi soumis à un processus de « globalisation » (cf.

Théories du constitutionnalisme global), d’autres s’interrogent sur la possibilité de penser le droit constitutionnel sans l’Etat (voir par exemple les réflexions sur la « constitutionnalisation de l’union européenne » ou sur l’émergence d’un « ordre constitutionnel mondial ». Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l’exercice du politique.

Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines.

La création d’un État indépendant est, en effet, une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partageait le territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple d » séreux de maitriser son destin.

On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde. Ce constat suscite quelques interrogations : quand et comment les États sont-ils apparus ? pourquoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l’État et d’obéir à ses lois ? quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître l’existence d’un État ? quelles sont les différentes formes et modalités d’organisation de l’État ? Il existe plusieurs thèses permettant d’expliquer la naissance des États (1).

Quoi qu’il en soit, pour que l’on puisse parler d’État, il faut que soient réunies trois composantes invariables (2).

On verra ensuite que les États peuvent prendre plusieurs formes (3). Cette conception classique doit être aussi relativisée : l’État ne serait plus le cadre unique d’appréhension et d’encadrement par le droit de l’exercice du pouvoir politique. Demeure-t-il la seule forme d’organisation des communautés humaines ? Quand bien même l’État reste le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir publique encadré par la constitution, on verra que le droit constitutionnel peut désormais être pensé en dehors de l’État, à la lumière de l’intégration européenne et des effets de l’internationalisation et de la globalisation du droit (4). SECTION 1 : LES ORIGINES DE L’ÉTAT SOUS SECTION 1 : L’approche philosophique Différentes thèses permettent d’expliquer l’apparition des États, parmi lesquelles : -celle, abstraite, qui voit la formation de l’État comme résultant d’une volonté commune des hommes ; - celle, plus réaliste, qui voit l’existence de l’État comme la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports de force qui s’y exercent. Dans le premier cas, l’État est choisi, dans le second, il est, en quelque sorte, subi. A/ L’État, produit d’un acte de volonté : le pacte social Selon cette conception, la formation de l’État est le fruit d’un accord de volonté des hommes, soucieux de mieux défendre leurs intérêts et de garantir les libertés au sein de la société.

Ils s’associent de façon délibérée par une sorte de contrat pour vivre ensemble et unir leurs droits.

La volonté est donc à la base du pacte social, par lequel les hommes renoncent à l’état de nature pour constituer un État, au sein duquel ils s’organisent en communauté politique et se soumettent à un gouvernement commun. L’idée d’un Contrat entre hommes, déjà évoquée par Platon, a été exposée, à partir du XVIe siècle, par différents juristes et philosophes (Althusius, Grotius, Spinoza, Pufendorf). On retient le plus souvent la théorie de rousseau, qui voyait dans le contrat social « une forme d’association qui défend et protège de toute la forme de la commune la personne et les biens de chaque associé », et par laquelle « chacun, s’unissant à tous, n’obéit pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre auparavant ».

Mais d’autres théoriciens du contrat social l’ont précédé.

On distingue ainsi la vision pessimiste de Hobbes, et l’approche plus optimiste de rousseau et de Locke. Les théories du contrat social Thomas Hobbes Le Léviathan (1651) « L’accord entre les hommes n’existe qu’en vertu d’un pacte(…) ; un pouvoir commun les maintient dans la crainte et dirige leur action vers le bien commun(…) la seule manière d’ériger un pouvoir commune est de transférer tout leur pouvoir à un seul John Locke Essai sur gouvernement civil(1690) Jean-Jacques Rousseau le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (1756) Le contrat social (1762) Extraits « En convenant de former un corps politique soumis à un gouvernement, chacun s’engage, vis-à-vis de chaque membre de cette société, à se soumettre à la décision de la majorité (…) cette délégation de pouvoir résulte de la simple « L’acte d’association produit un corps moral et collectif (…) cette personne publique qui se forme par l’union de toutes Les autres prenaient autrefois le nom de Cité et prend maintenant celui de république ou de corps politique, homme ou à une assemblée pour les représenter(…) cela fait, la multitude ainsi unie en une seule personne est appelée État ». L’état de nature, c’est la « guerre de chacun contre chacun » , c'est-àdire la loi du plus fort, car l’homme est un loup pour l’homme ».L’homme n’y est donc pas en sécurité. L’homme a intérêt à se soumettre à la contrainte d’un souverain absolu, l’État, qui assurera, par la contrainte, la paix social, renoncent à leur liberté naturelle en échange de la sûreté, garantie par un État qui les protège les uns des autres. Le pacte instaure un état totalitaire.

Le citoyen est protégé contre ses voisins, mais au prix de la contrainte d’un État convention de former une société politique, qui constitue l’unique contrat nécessaire pour que des individus entrent dans un État ou en créent un nouveau ». Caractéristiques de l’état de nature L’état de nature est un état de parfaite liberté et d’égalité.

Mais il ne permet de garantir le droit de propriété.

La propriété est définie au sens large : elle recouvre la protection de la vie, des libertés et des biens des individus. Objectifs du pacte social fondateur de l’État Pour faire respecter les droits et la propriété d’un individu face aux empiétements de ses voisins, il faut des lois, c'est-à-dire un pouvoir politique, donc un État. Entrer dans une société politique et se soumettre aux lois de l’État est donc un moyen, pour les hommes, d’améliorer la protection de leurs droits. Type d’État instauré Le pacte instaure un État libéral. Le pouvoir politique ne saurait abuser de ses pouvoirs, car le peuple a le droit lequel est appelé par ses membres État (…) les associations prennent collectivement le nom de peuple et s’appelle en particulier Citoyens comme participant à l’autorité souveraine ». L’état de nature est un état de liberté et d’égalité. C’est la société qui pervertit l’homme, lorsque l’idée de propriété engendre l’inégalité. À la société civile inégalitaire, l’homme a intérêt à substituer un contrat permettant à chacun d’être citoyen et de participer à l’exercice de la souveraineté.

La société politique ainsi créée est le fruit d’une association consentie entre des hommes libres et égaux. Le pacte instaure un État démocratique, au sein duquel le peuple est souverain, caractérisé par l’égalité entre autoritaire, appelé le « Léviathan », du nom du montre marin biblique qui, dans la mythologie, dévore les âmes. de se rebeller si l’État, ne protégeant pas ses libertés, ne remplit pas la fonction pour laquelle il a été créé. citoyens, le suffrage universel et le concours de tous à l’élaboration de la loi, expression de la volonté générale. Ces théories ont en commun de concevoir l’État comme le produit d’une volonté commune des hommes, qui concluent un pacte et consentent à remettre l’autorité à un État, auquel ils se soumettront afin de voir garantis leur liberté, leur droit, ou tout au moins la sécurité de leur personne et de leurs biens.

Abstraites, elles se fondent sur un contrat imaginaire, que les hommes renouvelleraient constamment et implicitement en acceptant de faire partie d’une société politique organisée et d’obéir à ses.... »