Intéressement

« 1 / 2 10 juillet 1888 Série D-37 Fiche No 2485 Intéressement 1.

Transformer la condition sociale des travailleurs en les associant aux résultats de l'entreprise est un des thèmes constants de la penNe économique gaulliste.

Après vingt années de tâtonnements, trois ordonnances sur l'intéressement des sala­ riés aux fruits de l'expansion ont été promulguées le 18 aoOt 1987.

" Ce projet, déclare l'exposé des motifs, reconnatt aux travailleurs un droit nouveau.

" 2.

Le général de Gaulle s'est prononcé dès 1948 en faveur d'une aaaoclatlon capltal­ travaH.

Il préconise alors des ..

sociétés de type nouveau dans lesquelles les ouvriers, aussi bien que le capital ou la direction, partageraient les bénéfices et les risques "· Deux projets de loi, déposés en 1951 et en 1952 par Jacques Soustetle et Louis Vallon, reprennent ces principes.

Ils n'aboutissent pas et il faut attendre la ve Répu­ blique pour que •J'Idée soit relancée.

Le 7 janvier 1959, une ordonnance encourage l'association du personnel aux résultats de l'accroluement de la productivité.

L'intéressement reste facultatif.

Les entreprises qui l'appliquent bénéficient cependant d'exonérations fiscales.

Il apparatt très vite que c'est un échec.

3.

La controverse est relancée par Louis Vallon, l'un des dirigeants des " gaullistes de gauche "• alors rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui fait adopter un additif à la loi du 12 juillet 1965 sur la flacaiHé des aoclétH.

En vertu de cet article, le gouvernement s'engage à déposer, avant le 1er mai 1966, un projet de loi " reconnaissant et garantissant les droits des salariés sur l'accrois­ sement 'Cies valeurs d'actif, dO à l'autofinancement "· Il n'y aura pas de loi, mais trois ordonnances, fort éloignées du modèle initialement proposé par Louis Val.lon.

4.

La procédure retenue par le gouvernement est particulièrement compliquée.

Le droit des travailleurs est déterminé en fonction du bénéfice fiscal, après paiement de l'impôt et une fois assurée la rémunération des capitaux propres à 5 Dfo.

Son montant est égal à la moitié des sommes restant à distribuer, compte tenu du rapport entre le salaire et la valeur ajoutée.

Seule une petite partie du bénéfice consacré à l'autofinancement est donc répartie entre les travailleurs.

Cette somme, utilisée par la firme pour ses investissements, reste bloquée pendant cinq ans.

Trois formules sont possibles: distribution d'actions, distribution d'obligations ou comptes bloqués, versements à un organisme de placement extérieur.

5.

L'intéressement est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 100 salariés, facultatif pour les autres.

Selon l'INSEE, les ordonnances concernent au plus 5 millions de travaiHeurs.

En effet, sur 10 000 entreprises disposant d'un per­ sonnel égal ou supérieur à 100, la moitié environ ne réalise pas de bénéfice, ou réalise un bénéfice inférieur aux 5 Ofo qui reviennent en priorité aux capitaux propres.

6.

Hostiles ou réticents, les syndicats ouvriers ont vu dans l'amendement Vallon une tentative d'Intégration des travailleurs au systime capitaliste et les milieux patro­ naux une atteinte à la libre entreprise.

Les ordonnances devaient rassurer les uns et les autres.

Modifié, édulcoré, l'amendement Vallon est difficile à reconnaitre.

Initialement visés, les profHs ne sont pas touchés.

L'Etat supporte en définitive l'es­ sentiel de l'intéressement. 2 / 2. »