impôt.
Publié le 08/12/2021
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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : impôt.. Ce document contient 168 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
impôt. n.m., prélèvement pécuniaire fait par l'État sur les personnes et les choses
pour subvenir aux dépenses publiques d'intérêt général. On distingue les impôts directs
et les impôts indirects. Les impôts directs, établis par l'Administration des contributions
directes, sont perçus par rôles nominatifs et acquittés auprès des percepteurs ; ils
comprennent l'impôt foncier sur les propriétés immobilières, la taxe professionnelle, les
contributions mobilières et les taxes diverses (par exemple, la taxe perçue sur les
postes récepteurs de télévision), les impôts sur le revenu (perçus sur les salaires et
traitements, le chiffre d'affaires, les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, etc.)
et les impôts sur le capital (impôt de solidarité sur la fortune). L'impôt direct peut être
proportionnel, c'est-à-dire à taux croissant en fonction de la matière imposable. Les
impôts indirects sont perçus par l'Administration des contributions indirectes à l'occasion
de tel ou tel acte concernant la matière imposable ; tels sont les droits perçus sur les
alcools, l'essence, les tabacs et allumettes, l'enregistrement, et surtout la TVA (taxe sur
la valeur ajoutée).
impôt. n.m., prélèvement pécuniaire fait par l'État sur les personnes et les choses
pour subvenir aux dépenses publiques d'intérêt général. On distingue les impôts directs
et les impôts indirects. Les impôts directs, établis par l'Administration des contributions
directes, sont perçus par rôles nominatifs et acquittés auprès des percepteurs ; ils
comprennent l'impôt foncier sur les propriétés immobilières, la taxe professionnelle, les
contributions mobilières et les taxes diverses (par exemple, la taxe perçue sur les
postes récepteurs de télévision), les impôts sur le revenu (perçus sur les salaires et
traitements, le chiffre d'affaires, les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, etc.)
et les impôts sur le capital (impôt de solidarité sur la fortune). L'impôt direct peut être
proportionnel, c'est-à-dire à taux croissant en fonction de la matière imposable. Les
impôts indirects sont perçus par l'Administration des contributions indirectes à l'occasion
de tel ou tel acte concernant la matière imposable ; tels sont les droits perçus sur les
alcools, l'essence, les tabacs et allumettes, l'enregistrement, et surtout la TVA (taxe sur
la valeur ajoutée).
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