« Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » ( De l’esprit des lois, Montesquieu).
Publié le 23/09/2021
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«
Françoise BAENLA MINOUE
N°étudiante :19011431
Partiel de droit constitutionnel (session 2) :
Choix du sujet :la dissertation
« Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance
législative et de l’exécutrice » ( De l’esprit des lois, Montesquieu).
La séparation du pouvoirs est une expression traditionnelle dans le droit constitutionnel,
dont la théorie a été formulée par le philosophe anglais Locke et par la suite par Montesquieu (dans
son œuvre majeur « De l'esprit des lois » de 1748).
Celui-ci, on le sait analyse trois pouvoirs (ou
fonctions) : légiférer , exécuter et juger.
Les trois fonctions incombent à l'état, mais le génie de
Montesquieu a été de distinguer ces fonctions elles-mêmes des organes qui étaient chargés de les
assurer.
Au 18ème siècle, la théorie de Montesquieu c’est élaborée dans un contexte qui n’était pas
celui de la démocratie.
En effet, dans ce contexte la source du pouvoir n’est pas alors le peuple, il
coexister trois sources de pouvoirs qui sont légitime (selon Montesquieu) : tout d’abord la noblesse,
le peuple et enfin la royauté.
Aujourd’hui, le contexte n’est plus le même, il n’existe qu’une seule
source du droit de la légitimité : le peuple (parlement).
Aujourd’hui, faut-il encore séparer les pouvoirs ou au contraire les réunir au sein d’une
même fonction ?
La séparation des pouvoirs à d'abord était à l'origine d'une théorie qui a été établie par
Montesquieu(I), puis à partir de sa théorie c'est développé une autre théorie, le régime parlementaire
(II).
I- La théorie de la séparation des pouvoirs :
Cette théorie a été établie au 18ème siècle principalement par Montesquieu (A), cependant la
séparation des pouvoirs est aujourd'hui est remise en cause (B).
A.
Les fondements théorique :
L’œuvre de Montesquieu a permis d'élaborer la théorie de le séparation du pouvoir.
En effet, dans
son œuvre « De l'esprit des Lois », Montesquieu consacre un chapitre à la Constitution de
l'Angleterre car elle présente un régime politique idéal.
Montesquieu par tout d'abord d'un constat,
dans lequel il existe au sein de chaque État 3 sortes de puissances le pouvoir législatif (faire les lois,
les corriger et les abroger), la puissance exécutrice (s’occupe des relations internationales, faire la
guerre ou la paix) et enfin la puissance de juger (punir les crimes et de juger les différent entre
particulier).
Il formule un impératif, afin d’assurer la liberté politique il ne faut pas confier tous les pouvoir a
une même autorité.
Pour Montesquieu le pouvoir législatif ne doit pas être détenu par une seule
individu, car le pouvoir de faire la loi est par nature le pouvoir le plus élevé au sein de l’état et donc
le plus dangereux pour la liberté.
L’œuvre de Montesquieu vise à limiter le pouvoir et d’empêcher
ou de prévenir un régime tyrannique, en empêchant une concentration de pouvoir.
En raison de son succès, l’œuvre de Montesquieu a fait l'objet de plusieurs et différente
interprétation.
En France, dans l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il y
a une référence à Montesquieu.
Les révolutionnaires américains sont aussi des lecteurs de
Montesquieu.
Par conséquent, la séparation des pouvoirs est devenu un critère essentiel dans un
régime libéral.
Cependant la conception dogmatique et rigide de la séparation des pouvoirs, c'est.
»
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