IJA: L’histoire des institutions judiciaires et administratives

« LES DEFINITIONS Institutions : ensemble des mŽcanismes et des structures juridiques encadrant les conduits au sein dÕune collectivitŽ Juridique : terme large dŽsignant tout ce qui attrait/relve du au droit Juridictionnelle : tout ce qu i se rapporte ˆ une juridiction (organes : juges ou fonction) Juridiction : Ç dire le droit È, renvoie ˆ la mission de dire le droit cÕest ˆ dire de trancher les litiges.

CÕest le pouvoir de juger par application la loi Justice : Aristote considre la justice comme une vertu et une institution .

DÕaprs lui lÕinspiration de la justice est de chercher une juste rŽpartition des biens -> Ç jus suum cuique tribuere È = Ç la justice cÕest de rendre ˆ chacun le siens È (donner ˆ chacun la part qui lui revient dans le partage des biens ).

-> consŽquences : les symboles sont la balance (pesŽ des choses : Žquilibre, harmonie), le glaive (bras armŽ de la justice : sans la force le droit nÕaurait aucune effectivitŽ), le bandeau (signe de lÕimpartialitŽ) CÕest donc le pouvoir de dire le droit et de commander pour que la dŽcision sÕapplique.

La justice est l'horizon du droit ≠ la justice est le droit.

Judiciaires : se traduit par un sens large et un sens Žtroit -sens large : dŽsigne ce qui relve de la justice = pouvoir judiciaire ≠ pouvoir lŽgislatif et exŽcutif -sens Žtroit : dŽsigne une titre spŽcifique de justice ou de droit = justice rendue par les juridiction ici ≠ administratif Le droit existe aussi en dehors du procs ≠ contentieux Pourquoi y a-t-il deux ordres (administratif et lÕordre judiciaire) ? On traite diffŽremment les litiges entrŽe particuliers (traitŽs par les juridictions de lÕordre judiciaire) et ceux qui intŽressent lՎtat (juridiction de lÕordre administrative) LÕordre judiciaire se subdivise : -juridictions civiles : conflit de propriŽtŽ, divorces -juridictions pŽnales (=rŽpressives) Les deux ordres sont hiŽrarchisŽs.

Dans chacun on retrouve : 3.

Les juridictions de premire instance 2.

Les juridictions dÕappel 1.

Les cours suprmes Pour lÕordre administrative, le conseil dՎtat est au sommet.

Pour lÕordre judiciaire, la cours de cassation est au sommet.

II.

LÕhistoire des institutions judiciaires et administratives La justice incarne la modernisation constante.

Il y a 7 PERIODES Les Žtapes/pŽriodes importantes : -monopolisation de la justice par lՎtat = passage de la justice primitive (=avant le dŽbut du 16e sicle ) ˆ la justice publique = Ç nul ne peut se faire justice ˆ soi mme È + la justice doit tre rendu par un tiers (Žtranger au litige, indŽpendant des parties et impartial) .

Cela se fait ˆ la fin du moyen ‰ge -pŽriode de lÕancien rŽgime (ˆ partir du 16e s ) = pŽriode dՎbullition -> pourquoi ? les institutions, chargŽes de rendre la justice sont marquŽes par une trs grandes diversitŽ (plusieurs juridictions) -> consŽquences ? hiŽrarchisation des juridictions = certaines sont infŽrieures, supŽrieures (peuvent remettre en cause les dŽcisions des infŽrieures).

Les juges dÕappel peuvent connaitre les dŽcisions infŽrieures -la pŽriode de la rŽvolution : table rase des anciennes pratiques -> dates importantes + grands principes -la pŽriode sous le consulat et le 1e empire (1799-1814 ) = rŽformes importantes de lÕordres administratif -> consŽquences sur lÕordre administratif ? *crŽation du conseil dՎtat par la constitution du 22 frimaire en 8 ( 13/12/1799 ) *crŽations des conseil de prŽfecture = anctres des tribunaux administratifs ( 17/02/1800 ) 1. »