HLM

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novembre 1967 Série D-1 Fiche No 2053 HLM 1.

L'institution des HLM remonte au XIXe siècle.

Une loi de 1894 stipule que l'Etat doit aider les familles peu fortunées à construire des « habitations à bon marché "· Cette appellation, qui évoque une construction au rabais, a été remplacée en 1946 par " habitations à loyer modéré » (HLM).

Fréquemment remaniée depuis cette date, la législation a tenté de faire des HLM l'organisme pilote du logement social français.

2.

L'extraordinaire complexité de la législation immobilière française n'épargne pas les HLM.

Sous le terme générique de HLM, quatre grandes catégories d'institutions, dotées chacune de leur propre maquis procédurier, regroupent environ 1500 orga­ nismes.

Les Offices publics HLM (300), établissements publics communaux ou départe­ mentaux, construisent pour la location, de même que les sociétés anonymes et les fondations HLM (305) qui sont indépendantes des collectivités locales.

Les coopé­ ratives HLM ont pour but principal l'accession à la propriété sous forme de location­ vente.

Enfin, les sociétés de crédit immobilier fournissent l'apport initial aux candidats propriétaires.

3.

En 1947, l'Etat assurait 90% du financement de la construction sociale locative à l'aide de prêts à 1 °/o sur soixante-cinq ans, accordés par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et du Crédit foncier.

En 1961, le délai d'amortissement ·a été réduit à quarante-cinq ans.

L'augmentation du coOl de la construction devient cependant telle que la participation de l'Etat ne couvre plus que 70% ou même 60% du prix de revient réel.

En mars 1966, une réforme intervient.

La création d'une Caisse nationale permet de supprimer la pluralité des prêts, d'en unifier à la fois le taux et la durée.

L'Etat prend désormais en charge 95 % du financement, mais la durée des prêts est ramenée à quarante ans et les intérêts passent de 1 % à 2,6 °/o.

4.

Cette modification des conditions de prêt entraîne un renchérissement des annuités d'amortissement (de 2,93 % à 4,25% selon les responsables HLM), donc une augmentation des charges locatives.

Les HLM ont déjà été largement détournées de leur but social.

En fixant trop haut le plafond mensuel des ressources des bénéfi­ ciaires (2099 fr.

pour un seul salaire), elles ont permis à une catégorie sociale déjà favorisée par rapport à la moyenne de se loger à des prix relativement modérés.

Elles sont aujourd'hui acculées à une impasse.

La contradiction grandit entre les besoins (200 000 à 300 000 HLM par an) et une aggravation des conditions de réalisation telle que la clientèle commence à fuir devant les charges.

5.

Depuis dix ans, le nombre de logements financés par les HLM a augmenté dans des proportions importantes.

De 69 500 en 1958, il est passé à 164 000 en 1967.

Cet effort quantitatif reste cependant insuffisant et les 5000 HLM supplémentaires prévues par le budget de 1968 ne suffiront pas à résorber les demandes en Instance.

En même temps, pour des milliers de mal logés, les HLM demeurent encore un luxe inabordable.

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