HISTOIRE ET GÉNÉRALITÉS: LES COMMUNES

« e Les communes ont été créées par la loi du 14 décembre 1789, qui précise que « les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l':Ëtat et déléguées par elles aux municipal ités » : c'est l'origine de la « double compétence » du maire, à la fois élu décentralisé et représentant déconcentré del ':Ëtat.

Les membres du conseil départemental de la commune (ancien nom du conseil municipal) et le maire sont à l'époque élus pour deux ans.

REM ARQUE DU FORM ATEUR: La délimitation des 36 767 communes est calquée sur celle des 44 000 paroisses constituées au Moyen Âge : c'est pour cette raison que la France possède, à elle seule, près de 40 % des communes de l'Union européenne! !.:Allemagne (13 %), l'Espagne (9 %), l'Italie (9 %t la France et la République tchèque (7 %) regroupant à eux seuls 80 % des communes de l'Union 1 9 La loi du 18 juillet 1837 attribue aux communes la personnalité juridique : elles deviennent des personnes morales de droit public.

"' La loi du 5 avril 1884 attribue aux communes « la clause générale de com­ pétence » qui les autorise à intervenir dans tous les domaines nécessaires pour satisfaire un intérêt public ( ce qui autorise certaines communes à gérer une auberge, une boulangerie, à ouvrir un cabin et médical, etc.).

0 La loin° 2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est venue renforcer les compé­ tences des communes en en faisant une collectivi té chef de file pour l'exercice de certaines compétences.

L'article L 1111-9 du CGC T dispose que « la com­ mune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences est chargé d'organiser, en qua­ lité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités terri­ toriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives: -à la mobilité durable ; -à l'organisation des services publics de proximité; -à l'aménagement de l'espace; -au développement local.

». »