Hggsp convention citoyenne pour le climat

« Convention citoyenne pour le climat 1.

Contexte de mise en place et création. En automne 2018, la crise des “Gilets Jaunes” force le gouvernement à revoir certaines mesures (exemple : la hausse des taxes sur les carburants sera supprimée du projet de loi de finances pour 2019 suite aux contestations).

En réaction à ce mouvement, le président de la République Emmanuel Macron lance le grand débat national en janvier 2019 qui a pour but de débattre sur quatre grands thèmes : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, et l’organisation de l’Etat et des services publics. De ce débat nait l’idée d’une convention basée sur la démocratie participative. Les personnes prenant des décisions ne sont plus des élus qui sont chargés de représenter la population (on parle alors de démocratie représentative) mais sont les citoyens eux-mêmes. Cyril Dion, écrivain et réalisateur écologiste est l‘in(ve)stigateur de cette convention.

Il deviendra aussi l’un de ses trois garants (les deux autres sont : Anne Frago et Michèle Kadi).

Cyril Dion résume la situation et explique : “On était en plein dans le mouvement des gilets jaunes, en même temps que dans le mouvement des marches pour le climat et des grèves pour le climat des jeunes.

On voyait bien que la réponse de l’exécutif était loin d’être à la hauteur sur le volet démocratique.

On s’est dit avec tout un collectif nommé les Gilets citoyens qu’il fallait aller plus loin, lui proposer de faire une assemblée de citoyens tirés au sort pour délibérer sur les grandes questions qui émergeaient de ces mouvements : la question climatique, la question démocratique et la question de la justice sociale. (….) Je lui ai dit [Emmanuel Macron] : ‘Je pense que la seule solution pour parvenir à mettre en œuvre des mesures vraiment ambitieuses pour le climat, c’est que les français se saisissent du problème.

(…) l’idéal ce serait de faire une assemblée de citoyens tirés au sort, qui soient représentatifs de toute la France, de les faire travailler pendant un certain nombre de semaines, en leur donnant toute la matière nécessaire.” (Les 150 : 1:27) C’est lors de la conférence de presse du 25 avril 2019 que le président annonce la création de la « Convention citoyenne pour le climat » (CCC).

Organisée par Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), elle a pour but de "Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990” (Edouard Phillipe dans la lettre de mission” au CESE).

Ces mesures seront soumises sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire. 2.

Sélection des participants. Il y a 150 personnes qui forment l’assemblée de la CCC. Il est impossible de se proposer en tant que candidat.

Les citoyens sont tous tirés au sort parmi la population française sur la base des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques.

C’est l’institut Harris Interactive qui se trouve chargé de cette responsabilité.

Environ 300 000 numéros sont générés en 2 mois... Le tirage au sort ne se fait pas de façon totalement aléatoire.

En effet il suit des critères très stricts car le but est d’obtenir une assemblée représentant la population française.

Les critères socio-démographiques importants sont donc le sexe du participant, son âge, son niveau de diplôme, le type de territoire où iel vit (grand pôles urbains, communes rurales…), sa situation socio-professionnelle et la zone géographique où iel habite (selon les départements).

Ainsi on peut compter parmi les participants : des personnes issues des territoires ultramarins de la France ; deux femmes en situation de grande pauvreté ; des jeunes de dix-sept ans…. Les chiffres utilisés pour la création d’une “petite France” sont ceux présents ci-dessous : (Schéma issu du site : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr ) . On note que la grande difficulté lors de cette phase est la disponibilité des personnes contactées.

En effet pour participer à la convention il faut pouvoir être présent aux six sessions se déroulant sur trois jours à Paris.

Plusieurs agriculteurs doivent refuser car ils ne peuvent se libérer. De nombreuses mesures sont mises en place afin de faciliter la participation des personnes sélectionnées : indemnisation journalière, indemnisation pour perte de revenus, prise en charge de l’hébergement et des transports mais aussi de garde d’enfants, courrier d’explication à destination de l’employeur... Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus a fait l’objet d’un contrôle d’huissier, sous la supervision des Garants et du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne. Parmi les sélectionnés, on trouve Aurore par exemple.

C’est une femme de 37 ans qui vit dans un village des Alpes-Maritimes.

Elle travaille depuis 7 ans comme soigneuse animalière dans le parc du Mercantour.

On trouve aussi Pascal Beulque, 61 ans.

Ancien pilote d'aviation d'affaires, il habite à Saint-Amand-Montrond. 3.

Témoignages sur la sélection. Lorsque les sélectionnés reçoivent un appel pour les informer qu’ils ont été tirés au sort pour participer à la convention, ils sont surpris voire méfiants. - Guillaume : “Je me suis dit : ‘Qui m'appelle ? C'est une arnaque ?’ J'y ai pas cru.

Voilà, tout simplement.

Ensuite, j'y ai cru quand j'ai vu le billet d'avion pour venir.

Je me suis dit jusqu'au bout, avant de rentrer dans l'avion : ‘Le billet va pas passer, c'est un faux billet, c'est pas possible.’ ”. (Les 150 : 0:36) - Marine : “C'était une grosse surprise.

Quand j'ai commencé à réaliser que ce n'était pas une blague, mais quelque chose de réel, totalement nouveau et inédit en France, j'ai commencé à être très impressionnée.

Je me suis dit : ‘Estce que je suis à la hauteur de participer à un tel projet ?’ Finalement, je me suis lancée, en me disant : ‘Bon, allez, j'ai rien à perdre, je me lance.’ ”. (Les 150 : 0:53) - Mathias : “Quand j'ai appris que j'avais été tiré au sort pour la Convention citoyenne, j'y ai pas vraiment cru.

Sachant que je savais pas vraiment ce que c'était, cette convention, il m'a fallu un petit peu d'explications avant de comprendre ce qui se passait et ce que c'était, et que ce n'était pas une blague.

Et puis...

Et puis, enfin, accepter que c'était une super opportunité et une chance assez inouïe.” (Les 150 : 0:09) 4.

Processus La convention citoyenne pour le climat s’est déroulée sur 7 séances.

Voici les étapes (issu du site www.conventioncitoyennepourleclimat.fr ): Les participants sont divisés en 5 groupes thématiques : - Consommer (la consommation doit être limitée afin de respecter l’environnement) - - Produire et travailler (afin d’obtenir une société qui n’émet plus de GES il est nécessaire d’effectuer une transition dans le milieu de la production et des métiers). Se déplacer (les transports que ce soit de personnes ou de marchandises correspondent à 31% GES émis en France.

On note que les voitures produisent 52% de ce chiffre) Se loger (les constructions participent aux deux tiers des émissions de GES en France) Se nourrir (les choix alimentaires des français pourraient avoir beaucoup d’influence sur les émissions de GES en France.

Il est donc recommandé de diminuer la consommation de viande et de produits laitiers de 20 % afin de limiter les émissions liées à l’agriculture et à l’alimentation). Afin de faciliter les échanges, ces cinq groupes sont de nouveau répartis en sous-groupes.

Cela permet de s’assurer que chacun puisse contribuer (dans le cas, par exemple, où une personne ne se trouve pas assez à l’aise pour exprimer son avis en grand comité).

Les citoyens sont accompagnés d’un Comité de gouvernance, d'experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective.

Ces derniers n’ont en aucun cas le droit d’influer sur les décisions des participants.

Les trois garants sont chargés de veiller à la neutralité et à la sincérité des débats.

Le fruit de ce travail séparé est ensuite mis en commun de façon régulière. Les débats sont organisés de sorte que tous les avis soient pris en compte.

Le but n’est pas non plus de tomber sur un accord mais de faire ressortir les différents points de vue et les différentes expériences de chaque participant.

Il est important de valoriser cette diversité (ex : l’approche à une question diffère, une personne y sera plus ou moins sensible ; certains peuvent être plus à l’aise à l’écrit ; certains prennent le temps de s’informer en dehors de la convention ; d’autres réagissent de façon plus émotionnelle…).

Cette diversité apporte de la richesse aux débats et permet de refléter au mieux la société française sans ignorer l’avis d’une partie de la population. 5.

Témoignages sur le processus : Les citoyens ont une vision parfois très floue de ce qu’est réellement le réchauffement climatique.

Ainsi cette convention touche beaucoup de personnes en leur apportant les informations qui leur manquait (les 150 choisis mais aussi leurs proches qui suivent le déroulé des séances).

Ils ont la volonté d’agir.... »