Hggsp convention citoyenne pour le climat
Publié le 22/06/2024
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«
Convention citoyenne pour le climat
1.
Contexte de mise en place et création.
En automne 2018, la crise des “Gilets Jaunes” force le gouvernement à revoir
certaines mesures (exemple : la hausse des taxes sur les carburants sera supprimée
du projet de loi de finances pour 2019 suite aux contestations).
En réaction à ce
mouvement, le président de la République Emmanuel Macron lance le grand débat
national en janvier 2019 qui a pour but de débattre sur quatre grands thèmes : la
transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, et l’organisation de
l’Etat et des services publics.
De ce débat nait l’idée d’une convention basée sur la démocratie participative.
Les personnes prenant des décisions ne sont plus des élus qui sont chargés de
représenter la population (on parle alors de démocratie représentative) mais sont les
citoyens eux-mêmes.
Cyril Dion, écrivain et réalisateur écologiste est l‘in(ve)stigateur de cette
convention.
Il deviendra aussi l’un de ses trois garants (les deux autres sont : Anne
Frago et Michèle Kadi).
Cyril Dion résume la situation et explique :
“On était en plein dans le mouvement des gilets jaunes, en même temps que dans le
mouvement des marches pour le climat et des grèves pour le climat des jeunes.
On
voyait bien que la réponse de l’exécutif était loin d’être à la hauteur sur le volet
démocratique.
On s’est dit avec tout un collectif nommé les Gilets citoyens qu’il
fallait aller plus loin, lui proposer de faire une assemblée de citoyens tirés au sort
pour délibérer sur les grandes questions qui émergeaient de ces mouvements : la
question climatique, la question démocratique et la question de la justice sociale.
(….) Je lui ai dit [Emmanuel Macron] : ‘Je pense que la seule solution pour parvenir à
mettre en œuvre des mesures vraiment ambitieuses pour le climat, c’est que les
français se saisissent du problème.
(…) l’idéal ce serait de faire une assemblée de
citoyens tirés au sort, qui soient représentatifs de toute la France, de les faire
travailler pendant un certain nombre de semaines, en leur donnant toute la matière
nécessaire.” (Les 150 : 1:27)
C’est lors de la conférence de presse du 25 avril 2019 que le président
annonce la création de la « Convention citoyenne pour le climat » (CCC).
Organisée
par Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), elle a pour but de
"Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à
réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à
1990” (Edouard Phillipe dans la lettre de mission” au CESE).
Ces mesures seront
soumises sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées
par voie réglementaire.
2.
Sélection des participants.
Il y a 150 personnes qui forment l’assemblée de la CCC.
Il est impossible de se proposer en tant que candidat.
Les citoyens sont tous
tirés au sort parmi la population française sur la base des listes électorales et des
listes d’abonnés téléphoniques.
C’est l’institut Harris Interactive qui se trouve chargé
de cette responsabilité.
Environ 300 000 numéros sont générés en 2 mois...
Le tirage au sort ne se fait pas de façon totalement aléatoire.
En effet il suit
des critères très stricts car le but est d’obtenir une assemblée représentant la
population française.
Les critères socio-démographiques importants sont donc le
sexe du participant, son âge, son niveau de diplôme, le type de territoire où iel vit
(grand pôles urbains, communes rurales…), sa situation socio-professionnelle et la
zone géographique où iel habite (selon les départements).
Ainsi on peut compter
parmi les participants : des personnes issues des territoires ultramarins de la France
; deux femmes en situation de grande pauvreté ; des jeunes de dix-sept ans….
Les chiffres utilisés pour la création d’une “petite France” sont ceux présents
ci-dessous :
(Schéma issu du site : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr )
.
On note que la grande difficulté lors de cette phase est la disponibilité des
personnes contactées.
En effet pour participer à la convention il faut pouvoir être
présent aux six sessions se déroulant sur trois jours à Paris.
Plusieurs agriculteurs
doivent refuser car ils ne peuvent se libérer.
De nombreuses mesures sont mises en place afin de faciliter la participation
des personnes sélectionnées : indemnisation journalière, indemnisation pour perte
de revenus, prise en charge de l’hébergement et des transports mais aussi de garde
d’enfants, courrier d’explication à destination de l’employeur...
Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus a fait l’objet d’un
contrôle d’huissier, sous la supervision des Garants et du Comité de gouvernance de
la Convention citoyenne.
Parmi les sélectionnés, on trouve Aurore par exemple.
C’est une femme de 37
ans qui vit dans un village des Alpes-Maritimes.
Elle travaille depuis 7 ans comme
soigneuse animalière dans le parc du Mercantour.
On trouve aussi Pascal Beulque, 61
ans.
Ancien pilote d'aviation d'affaires, il habite à Saint-Amand-Montrond.
3.
Témoignages sur la sélection.
Lorsque les sélectionnés reçoivent un appel pour les informer qu’ils ont été tirés au
sort pour participer à la convention, ils sont surpris voire méfiants.
-
Guillaume : “Je me suis dit : ‘Qui m'appelle ? C'est une arnaque ?’ J'y ai pas
cru.
Voilà, tout simplement.
Ensuite, j'y ai cru quand j'ai vu le billet d'avion
pour venir.
Je me suis dit jusqu'au bout, avant de rentrer dans l'avion : ‘Le
billet va pas passer, c'est un faux billet, c'est pas possible.’ ”.
(Les 150 : 0:36)
-
Marine : “C'était une grosse surprise.
Quand j'ai commencé à réaliser que ce
n'était pas une blague, mais quelque chose de réel, totalement nouveau et
inédit en France, j'ai commencé à être très impressionnée.
Je me suis dit : ‘Estce que je suis à la hauteur de participer à un tel projet ?’ Finalement, je me
suis lancée, en me disant : ‘Bon, allez, j'ai rien à perdre, je me lance.’ ”.
(Les 150 : 0:53)
-
Mathias : “Quand j'ai appris que j'avais été tiré au sort pour la Convention
citoyenne, j'y ai pas vraiment cru.
Sachant que je savais pas vraiment ce que
c'était, cette convention, il m'a fallu un petit peu d'explications avant de
comprendre ce qui se passait et ce que c'était, et que ce n'était pas une
blague.
Et puis...
Et puis, enfin, accepter que c'était une super opportunité et
une chance assez inouïe.”
(Les 150 : 0:09)
4.
Processus
La convention citoyenne pour le climat s’est déroulée sur 7 séances.
Voici les
étapes (issu du site www.conventioncitoyennepourleclimat.fr ):
Les participants sont divisés en 5 groupes thématiques :
-
Consommer (la consommation doit être limitée afin de respecter
l’environnement)
-
-
Produire et travailler (afin d’obtenir une société qui n’émet plus de GES il est
nécessaire d’effectuer une transition dans le milieu de la production et des
métiers).
Se déplacer (les transports que ce soit de personnes ou de marchandises
correspondent à 31% GES émis en France.
On note que les voitures produisent
52% de ce chiffre)
Se loger (les constructions participent aux deux tiers des émissions de GES en
France)
Se nourrir (les choix alimentaires des français pourraient avoir beaucoup
d’influence sur les émissions de GES en France.
Il est donc recommandé de
diminuer la consommation de viande et de produits laitiers de 20 % afin de
limiter les émissions liées à l’agriculture et à l’alimentation).
Afin de faciliter les échanges, ces cinq groupes sont de nouveau répartis en
sous-groupes.
Cela permet de s’assurer que chacun puisse contribuer (dans le cas,
par exemple, où une personne ne se trouve pas assez à l’aise pour exprimer son avis
en grand comité).
Les citoyens sont accompagnés d’un Comité de gouvernance,
d'experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la
délibération collective.
Ces derniers n’ont en aucun cas le droit d’influer sur les
décisions des participants.
Les trois garants sont chargés de veiller à la neutralité et à
la sincérité des débats.
Le fruit de ce travail séparé est ensuite mis en commun de
façon régulière.
Les débats sont organisés de sorte que tous les avis soient pris en compte.
Le
but n’est pas non plus de tomber sur un accord mais de faire ressortir les différents
points de vue et les différentes expériences de chaque participant.
Il est important
de valoriser cette diversité (ex : l’approche à une question diffère, une personne y
sera plus ou moins sensible ; certains peuvent être plus à l’aise à l’écrit ; certains
prennent le temps de s’informer en dehors de la convention ; d’autres réagissent de
façon plus émotionnelle…).
Cette diversité apporte de la richesse aux débats et
permet de refléter au mieux la société française sans ignorer l’avis d’une partie de la
population.
5.
Témoignages sur le processus :
Les citoyens ont une vision parfois très floue de ce qu’est réellement le
réchauffement climatique.
Ainsi cette convention touche beaucoup de personnes en
leur apportant les informations qui leur manquait (les 150 choisis mais aussi leurs
proches qui suivent le déroulé des séances).
Ils ont la volonté d’agir....
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