Habeas corpusDès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contreles arrestations arbitraires, dont les rois Stuart étaient les champions.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Habeas corpusDès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contreles arrestations arbitraires, dont les rois Stuart étaient les champions. Ce document contient 50 mots soit 0 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Culture générale.
« Habeas corpus Dès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contre les arrestations arbitraires, dont les rois Stuart étaient les champions. Par cette procédure, l'individu incarcéré ou arrêté doit être présenté corporellement à la cour de justice qui décide ou non de la légalité de la détention.. »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Le 26 octobre 1955, le parlement vote la neutralité permanente del'Autriche.
- Actes d'UnionPar ces lois (acts), le Parlement anglais entérine l'union de l'Angleterreavec l'Écosse (1707), et près d'un siècle plus tard avec l'Irlande (1800).
- John, comte, lord Russell1792-1878Troisième fils du sixième duc de Bedford membre whig du Parlement, Russell s'opposa à lasuspension de l'Habeas Corpus en 1817 et se fit avec succès l'avocat de l'abrogation de la Loidu Test en 1828.
- Légion d'honneurLe 19 mai 1802 le corps législatif vote la loi instituant la Légiond'Honneur.
- CASSARD, Jacques (1679-1740)Marin, il lutte contre les Anglais et les Portugais.