Habeas corpus
Publié le 16/05/2020
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Habeas corpus
Dès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contre les arrestations arbitraires, dont les roisStuart étaient les champions.
Par cette procédure, l'individu incarcéré ou arrêté doit être présenté corporellementà la cour de justice qui décide ou non de la légalité de la détention..
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- John, comte, lord Russell1792-1878Troisième fils du sixième duc de Bedford membre whig du Parlement, Russell s'opposa à lasuspension de l'Habeas Corpus en 1817 et se fit avec succès l'avocat de l'abrogation de la Loidu Test en 1828.
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