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GATT

Publié le 15/05/2020

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Signé à Genève en 1947 par vingt-trois pays, ce traité avait été négocié à titre provisoire en attendant la création d'une Organisation internationale du commerce. La charte de celle-ci n'ayant jamais été ratifiée par les États-Unis, le GATT fut doté d'un secrétariat général qui devint de facto l'organe chargé de réglementer les relations commerciales internationales, regroupant jusqu'à 120 pays membres en 1994. Ses buts étaient d'éviter le retour au protectionnisme d'avant guerre, de permettre aux contractants de bénéficier des gains du libre-échange et de participer ainsi à la régulation de l'économie mondiale aux côtés du FMI (v.). En admettant le libre-échange comme fondamental, les grands principes du GATT étaient la non-discrimination entre partenaires, l'interdiction des quotas et la transparence des politiques commerciales. Il est vrai que certains secteurs (agriculture, textiles, services notamment) échappèrent longtemps aux règles communes et que la faible prise en compte des problèmes spécifiques des pays en développement provoqua la création de la CNUCED (v.). Néanmoins, le GATT a lancé et mené à bien huit négociations commerciales multilatérales ou « Rounds » qui ont abouti à d'importantes réductions des droits de douane. Les plus décisifs furent le Kennedy Round (1964/67), le Tôkyô Round (1973/79) et l'Uruguay Round (1986/94). Ce dernier ramena dans le droit commun l'agriculture et les textiles et décida l'intégration progressive des échanges de services et de la défense de la propriété intellectuelle. Mais surtout, l'Uruguay Round démontra les insuffisances d'un système confronté depuis les années 1970 à une résurgence du protectionnisme à travers des blocs commerciaux plus ou moins compacts : UE (v. EUROPÉENNES, institutions), ALENA (v.), Japon et ANSEA (v.). Il permit enfin le remplacement du secrétariat général du GATT par une institution permanente, l'OMC (v.), à partir de 1995.

« 1 / 2 17 mai1967 Série C-29 Fiche N• 1767 GATT 2 / 2. »

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