GATT

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À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la coopération économique internationale est considérée comme un moyen essentiel de promotion du développement économique et de maintien de la paix. Après les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international - FMI) en 1944, c'est l'Organisation internationale du commerce (OIC) qui doit voir le jour. Plus de 50 pays travaillent à l'élaboration d'une charte de l'OIC qui sera adoptée par les Nations unies en mars 1948 à La Havane. L'OIC doit devenir une instance spécialisée des Nations unies, avec un mandat large qui dépasse la seule définition de disciplines en matière de commerce international pour couvrir aussi les questions d'emploi, d'accords de produits, d'investissement et de services. Parallèlement à l'élaboration de la charte, 23 pays décident d'en anticiper le volet commercial et lancent un cycle de négociations commerciales qui aboutit en janvier 1948 à un premier accord de réduction des barrières tarifaires, appelé Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT en anglais). En 1950, les États-Unis décident de ne pas ratifier la charte de La Havane et, ce faisant, enterrent l'OIC. En dépit de son caractère transitoire, le GATT devient alors l'instrument multilatéral de régulation du commerce. Sans instance permanente, les négociations commerciales se déroulent dans le cadre de cycles de négociation (rounds en anglais). Après celui de Genève en 1947, huit cycles se succèdent et le nombre des pays participants passe de 23 à 123 en 1994. L'objectif premier est l'élimination des entraves au commerce (les droits de douane moyens sur les produits industriels passent de 40 % en 1947 à moins de 4 % en 1994). Deux principes essentiels guident toutes les négociations : la suppression des discriminations entre pays (un avantage commercial accordé à un pays doit être accordé à l'ensemble des partenaires commerciaux) et la suppression des discriminations entre produits importés et produits locaux (les produits importés doivent être traités de la même manière que les produits locaux). Des dérogations à ces principes existent, mais tendent à disparaître. Le dernier cycle de négociation, le cycle d'Uruguay, est conclu à Marrakech en mars 1994 par la signature de l'accord créant l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Yannick JADOT