GATT

« 1 / 2 15 juillet 1964 Série No 1 Fiche No 1 GATT 1.

Le GATT est à la fois l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (en anglais: General Agreement on Tariffs and Trade, dont les initiales donnent le sigle) et l'Institution Internationale chargée de sa mise en œuvre.

2.

Signé à Genève le 30 octobre 1947, entré en vigueur le 1er janvier 1948, l'accord groupe officiellement soixante pays.

Le nombre de ses adhérents de fait dépasse soixante-dix.

Leur commerce extérieur représente les 4/5 de la valeur totale des ~changes Internationaux.

3.

Le GATT est essentiellement un instrument de la politique libre-échangiste préco­ nisée par les grandes nations commerçantes, en particulier les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Il a été institué en vue de démanteler les protections tarifaires et contingentaires qui s'étaient multipliées à travers le monde après la grande crise économique des années 30.

4.

Il repose sur quatre principes: 1) les échanges commerciaux doivent s'effectuer sans aucune discrimination.

En vertu de ce principe, les membres du GATT appliquent la clause de la nation la plus favorisée: toute concession douanière accordée à un pays tiers est accordée en même temps à tous les autres signataires de l'Accord; 2) le contingentement des importations est interdit, sauf cas exceptionnel; 3) toute mesure concernant le commerce extérieur doit faire l'objet de consultations avec les pays membres; 4) le GATT fournit un cadre juridique aux négociations en vue d'abaisser les droits de douane ou de réduire les autres obstacles au commerce.

5.

Ce dernier point explique pourquoi les négociations commerciales suscitées par la loi américaine du Trade Expansion Act (Kennedy round) se déroulent au sein du GATT.

Il explique aussi les réticences qui se manifestent à son égard de la part de certains pays socialistes ou sous-développés: le GATT leur apparaît comme un club de pays riches soumis aux lois de l'économie libérale.

6.

Pour tenir compte des critiques qu'il suscite dans le tiers monde, le GATT a éla­ boré un plan d'action dans lequel des exceptions au principe de la réciprocité des concessions douanières sont prévues au bénéfice des pays en voie de développement.

7.

Le nouveau Conseil permanent du commerce, créé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en juin 1964, pourrait devenir, si les intentions de ses promoteurs se réalisent, une sorte d'anti-GATT dans la mesure où il exigerait une organisation dirigiste du commerce mondial en contradiction directe avec les thèses du libre-échangisme intégral défendues par le GATT.

8.

Le secrétaire exécutif du GATT est un Anglais, M.

Eric Wyndham White.

Ses bureaux sont installés à Genève, 8, route de Pregny, tél.

33 40 00. 2 / 2. »