gabelle

gabelle, impôt royal prélevé sur la vente du sel, du XIV^e siècle à la Révolution française.

Sans doute inventé par Philippe V le Long, l’impôt sur le sel est associé par Philippe VI de Valois au monopole royal décrété par lui en 1331, puis en 1342, sur la vente de ce produit. Le principe de base est simple : le sel ne peut être vendu, moyennant paiement d’une taxe, que dans « les greniers royaux à sel « ; la gestion de ceux-ci est « confiée à ferme « ou « affermée « à des « grenetiers « qui achètent au roi ce lucratif état.

François I^er tente d’unifier le système en 1547. Mais la révolte qui suit en Angoumois et en Guyenne (1548-1549) aboutit à l’octroi, pour ces provinces, d’un statut privilégié et à la confirmation du système du monopole royal (1553). Entre 1576 et 1598, les cinq « grosses fermes « sont constituées et, en 1598, la compagnie Josse obtient pour cinq ans la ferme des greniers de treize généralités — dont celle de Paris —, ce qui permet une harmonisation des tarifs.

Au XVII^e siècle, les fermes de la gabelle connaissent une concentration importante : en 1668, François Legendre est ainsi adjudicataire de plusieurs grosses fermes. Par l’ordonnance de mai 1680, Colbert associe la gestion d’autres impôts indirects royaux (aides, traites) à celle des gabelles et, surtout, codifie le règlement général des gabelles. Celui de 1726 définit l’intégration des fermes de la gabelle dans le système général des fermes, jusqu’en 1789.

Le poids de la gabelle est variable selon les provinces. Il y a, d’après le règlement de 1680 puis ceux de 1685 (Languedoc), 1703 (Franche-Comté) et 1706 (Dauphiné), six secteurs différents, dont les limites varient légèrement au cours des XVII^e et XVIII^e siècles.

Les pays de « grande gabelle « représentent douze provinces : Île-de-France, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Nivernais, Bourgogne, Champagne, Picardie, Normandie, Anjou, Touraine et Maine. Le nombre des greniers à sel, mal répartis, passe de 229 en 1661 à 253 en 1785. Ces greniers sont aussi des tribunaux jugeant les infractions au monopole. Les « chambres à sel « ne réalisent que la vente. Enfin, aux frontières des zones bénéficiant de privilèges, existent des « greniers d’impôt « ; la gabelle devient alors un impôt direct qu’un collecteur est chargé de répartir et de lever dans chaque paroisse.

La grande gabelle représente un gros tiers du royaume, les pays les plus riches et aussi les plus lourdement assujettis à la gabelle : la taxe y est la plus lourde et les « gabellants « sont forcés d’acheter une quantité minimale de sel. Ce « minot « (72 litres, en principe 100 livres) ne doit être utilisé que pour la consommation courante de quatorze personnes de plus de huit ans, le sel pour salaison étant levé par ailleurs. Les « regrattiers « achètent de grosses quantités de sel qu’ils revendent au détail, avec 20 p. 100 de bénéfice : le « regrat « permet ainsi aux plus pauvres de payer progressivement leur gabelle, plutôt que d’acheter directement au grenier une quantité trop importante (un quart de minot) et trop onéreuse (de 40 à 60 livres par minot selon les périodes aux XVII^e et XVIII^e siècles). La consommation moyenne de sel par habitant est estimée aux environs de 9 livres par an.

Certaines parties de la grande gabelle sont privilégiées selon des procédures diverses, comme les villes de Paris, Dieppe, Soissons et Rethel. Le « franc-salé « est une exemption très recherchée, octroyée par concession à des communautés religieuses, à des hôpitaux et, par attribution, à certains officiers comme les secrétaires du roi ou les membres du conseil. À l’inverse, la Bourgogne est soumise à des hausses de la gabelle à partir de 1721.

Cette zone comprend le Lyonnais, le Beaujolais, le Mâconnais, la Bresse, le Languedoc, la Provence, le Roussillon, le Forez et trois enclaves en pays rédimé (Rodez, Millau et Montauban). Le prix du sel y est inférieur d’environ 50 p. 100 à celui pratiqué dans les pays de grande gabelle ; la consommation, libre, y est supérieure, atteignant environ 11 livres (1 livre de sel = 1 kg actuel).

La Franche-Comté, l’Alsace et la Lorraine possédant des gisements de sel minéral, la perception d’une gabelle s’y fait indirectement, par la majoration du prix de vente. Celui-ci varie de 10 à 26 livres tournoi le minot et la consommation atteint 14 livres.

Sont dits « rédimés « les pays qui ont acheté leur exemption à perpétuité : le minot y coûte 6 à 12 livres, et la consommation s’élève à 18 livres.

Ils correspondent à peu près au Cotentin et à ses alentours. Cette zone produit du sel marin grâce à des sauneries où l’on trie le sable imprégné d’eau de mer après l’avoir fait bouillir : un quart de la production revient de droit au roi et le sel s’y vend 13 livres le minot.

Le commerce du sel y est parfaitement libre, soit parce que la situation géographique ne permet pas un contrôle rigoureux de la vente, soit parce que le territoire n’a été réuni à la couronne que récemment. C’est le cas de la Bretagne, du Hainaut, de la Flandre, de l’Artois, du Béarn et de la Navarre. En Bretagne, par exemple, le prix au détail est de un sou la livre.

Les revenus de la gabelle augmentent considérablement pendant la période moderne : elle rapporte 13 millions de livres au Trésor en 1646 et 47 en 1774, soit plus que la capitation ou le vingtième, et presque autant que la taille. C’est donc une ressource essentielle de la monarchie qui attache au contrôle du sel la plus sévère attention.

Le prélèvement et le contrôle fiscal s’opèrent à tous les stades du commerce du sel : du « fournissement « à la répression des fraudes. Ceci rend nécessaire un personnel important d’officiers administratifs et de militaires, appelés « gabelous « et chargés de réprimer les fraudes commises par les « faux-sauniers «.

Les contrevenants aux règles concernant le commerce du sel sont soumis à des peines très rudes, comme six ans de galères pour contrebande récidiviste à pied et sans armes. Les juges participant à cette contrebande sont toujours condamnés à mort. Cette rigueur, au XVIII^e siècle, est devenue souvent plus théorique que réelle, et le fouet pour les femmes n’est plus, dans le Maine, qu’un lointain souvenir. Mais la panoplie des peines, l’incohérence de la géographie, les abus des officiers et des gabelous cristallisent la haine du tiers état contre la gabelle, impôt symbolique de l’Ancien Régime, tel que le dénoncent les révolutionnaires de 1789.