fraude.
Publié le 08/12/2021
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fraude. n.f., acte de tromperie destiné à obtenir un avantage. Les fraudes les plus
fréquentes en France sont les fraudes fiscales. Elles s'opèrent, par exemple, par la
dissimulation de revenus ou de biens afin de modifier l'assiette de l'impôt. On parle aussi
de fraude à la loi lorsqu'une personne modifie un élément important de sa situation
(domicile, nationalité, etc.) pour se voir appliquer une loi différente de celle qui lui est
normalement applicable.
fraude. n.f., acte de tromperie destiné à obtenir un avantage. Les fraudes les plus
fréquentes en France sont les fraudes fiscales. Elles s'opèrent, par exemple, par la
dissimulation de revenus ou de biens afin de modifier l'assiette de l'impôt. On parle aussi
de fraude à la loi lorsqu'une personne modifie un élément important de sa situation
(domicile, nationalité, etc.) pour se voir appliquer une loi différente de celle qui lui est
normalement applicable.
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