France (2003-2004): Le discours de la réforme

« France 2003-2004 Le discours de la réforme Le printemps 2003 a été marqué en France par une fronde sociale qui a regroupé les «intermittents du spectacle» (comédiens, techniciens), protestant contre la réforme de leur système d’indemnisation du chômage, et de larges secteurs salariés, notamment contre la réforme du système des retraites préparée par le ministre des Affaires sociales François Fillon, mais aussi contre divers projets avancés par le ministre de l’Éducation Luc Ferry.

La plupart de ces derniers ont été abandonnés, mais la réforme des retraites n’a pas été remise en cause.

Elle s’appuie en premier lieu sur une augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Parallèlement, un régime facultatif de retraite par capitalisation pour les salariés du privé a été créé.

La majorité des syndicats ont dénoncé le manque de négociation de cette réforme et souligné le fait que le financement en mesure de garantir le niveau futur des pensions n’était pas assuré.

Cette réforme, dévoilée aux partenaires sociaux sous une forme déjà très élaborée (un projet de loi en 81 articles) et avec la volonté de conclure très rapidement, avant l’été, a fait l’objet d’une intense campagne de communication de la part du gouvernement, visant à accréditer l’idée qu’il «sauvait» le système des retraites par répartition. Un modèle de méthode Cette méthode a servi de modèle, en 2004, pour la réforme de l’Assurance maladie, dont les termes ont été présentés à la télévision par le ministre Philippe Douste-Blazy avant même que les partenaires sociaux en soient informés, avec un calendrier d’adoption encore une fois forcé («avant l’été»).

Le projet de loi – présenté comme un «plan de sauvetage de la Sécurité sociale» – a été définitivement adopté par le Parlement le 30 juillet 2004.

Outre une centralisation des données informatiques concernant le dossier médical personnel des patients, présentée comme devant engendrer des économies, cette loi prévoit une participation accrue des usagers.

Les économistes ont déploré le flou financier de cette réforme, tandis que la gauche dénonçait un projet «injuste et inefficace».

L’UDF (Union pour la démocratie française, centre droit), pourtant partie prenante de la majorité, a elle aussi refusé de voter cette loi, qui «reporte l’apurement de la dette de la Sécurité sociale sur les générations futures». Une autre réforme, relative à la décentralisation, a été quant à elle adoptée avec une méthode beaucoup plus expéditive.

Dénonçant l’«obstruction parlementaire» que représentait à ses yeux une avalanche d’amendements présentés par l’opposition, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui bénéficiait pourtant d’une majorité parlementaire écrasante, a choisi de recourir au vote bloqué, mettant fin aux débats. L’antienne du «déclin de la France». »