filiation.
Publié le 08/12/2021
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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : filiation.. Ce document contient 385 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
filiation. n.f., lien de parenté de l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère
(filiation maternelle). La loi distingue trois sortes de filiations : légitime, naturelle et adoptive.
La filiation légitime est celle d'un enfant né de parents mariés ; la filiation naturelle résulte de
l'établissement, volontaire ou non, d'une paternité ou maternité hors mariage ; la filiation
adoptive résulte d'un acte judiciaire d'adoption.
La filiation légitime.
Le droit français prévoit une présomption de paternité au profit du mari de la mère. Tout
enfant né d'une femme mariée est donc présumé, sauf preuve contraire, être l'enfant du
mari de cette femme. C'est la raison pour laquelle une femme divorcée ou veuve doit
respecter le délai de viduité avant de se remarier. Le mari qui est certain de ne pas être le
père de l'enfant, peut, dans les six mois suivant la naissance de l'enfant (en cas d'absence
ou de fraude, dans les six mois suivant son retour ou la découverte de la fraude),
contester sa paternité en justice en démontrant l'impossibilité matérielle dans laquelle il se
trouve d'être le père (éloignement géographique ou impuissance médicalement constatée
pendant la période présumée de conception).
La filiation naturelle.
Avant la loi de 1972 sur la réforme de la filiation, l'enfant naturel bénéficiait de droits
inférieurs à ceux de l'enfant légitime. Il n'en va plus de même aujourd'hui, sauf pour l'enfant
naturel adultérin qui continue à ne recevoir qu'une part réduite dans la succession de son
auteur, lorsque ce dernier a des enfants légitimes. Un enfant qui n'a pas de filiation certaine
peut tenter de la prouver par la possession d'état, c'est-à-dire en démontrant qu'il porte le
nom de son auteur, que celui-ci s'est comporté comme un père ou une mère vis-à-vis de
lui et que son entourage l'a toujours considéré comme l'enfant de cette personne.
La filiation adoptive.
Elle a des conséquences différentes selon que l'adoption est plénière ou simple. Dans le
premier cas, l'enfant quitte définitivement et juridiquement sa famille par le sang pour
entrer complètement dans sa famille adoptive. Il y acquiert les mêmes droits héréditaires
que les enfants légitimes. Dans l'adoption simple, la filiation créée est purement fictive,
l'enfant conservant tous ses droits (notamment héréditaires) dans sa famille par le sang.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
adoption
adultère
enfant - 2.DROIT
famille - 1.SCIENCES HUMAINES
lignage
filiation. n.f., lien de parenté de l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère
(filiation maternelle). La loi distingue trois sortes de filiations : légitime, naturelle et adoptive.
La filiation légitime est celle d'un enfant né de parents mariés ; la filiation naturelle résulte de
l'établissement, volontaire ou non, d'une paternité ou maternité hors mariage ; la filiation
adoptive résulte d'un acte judiciaire d'adoption.
La filiation légitime.
Le droit français prévoit une présomption de paternité au profit du mari de la mère. Tout
enfant né d'une femme mariée est donc présumé, sauf preuve contraire, être l'enfant du
mari de cette femme. C'est la raison pour laquelle une femme divorcée ou veuve doit
respecter le délai de viduité avant de se remarier. Le mari qui est certain de ne pas être le
père de l'enfant, peut, dans les six mois suivant la naissance de l'enfant (en cas d'absence
ou de fraude, dans les six mois suivant son retour ou la découverte de la fraude),
contester sa paternité en justice en démontrant l'impossibilité matérielle dans laquelle il se
trouve d'être le père (éloignement géographique ou impuissance médicalement constatée
pendant la période présumée de conception).
La filiation naturelle.
Avant la loi de 1972 sur la réforme de la filiation, l'enfant naturel bénéficiait de droits
inférieurs à ceux de l'enfant légitime. Il n'en va plus de même aujourd'hui, sauf pour l'enfant
naturel adultérin qui continue à ne recevoir qu'une part réduite dans la succession de son
auteur, lorsque ce dernier a des enfants légitimes. Un enfant qui n'a pas de filiation certaine
peut tenter de la prouver par la possession d'état, c'est-à-dire en démontrant qu'il porte le
nom de son auteur, que celui-ci s'est comporté comme un père ou une mère vis-à-vis de
lui et que son entourage l'a toujours considéré comme l'enfant de cette personne.
La filiation adoptive.
Elle a des conséquences différentes selon que l'adoption est plénière ou simple. Dans le
premier cas, l'enfant quitte définitivement et juridiquement sa famille par le sang pour
entrer complètement dans sa famille adoptive. Il y acquiert les mêmes droits héréditaires
que les enfants légitimes. Dans l'adoption simple, la filiation créée est purement fictive,
l'enfant conservant tous ses droits (notamment héréditaires) dans sa famille par le sang.
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adultère
enfant - 2.DROIT
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