FICHE INSTITUTION SOCIALE

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CHAP 1 / PRENDRE EN CHARGE LA SOLIDARITE DE LA FAMILLE SOCIALE

- Dés la révolution : question de savoir comment gérer les pauvres?

è Affaire privée ou publique? (débat entre charité et protection sociale).

- Est-ce que l'Etat n'a pas un devoir de protection à l'égard des citoyens?

è 2 lignes idéologiques vont s'opposer:

            - D'une part une ligne libérale qui considère que la solidarité est certainement nécessaire mais qu'elle doit être le fait des acteurs privés. pas d'intervention de l'Etat.

            - Une autre une ligne qui considère que la protection sociale, la possibilité de vivre dignement dans la société constitue une sorte de droit pour tous les citoyens. L'instance qui doit garantir la réalité de l'existence des droits, c'est l'État. Il revient à l'État d'organiser les formes de la solidarité sociale. è Tendance minoritaire début 19ème jusqu'en 1870.

- La solidarité vers 1840 : organisé selon 2 voix principales :

            - A travers des formes de solidarité familiale,

            - et de l'autre par ce qu'on appelle des œuvres de bienfaisances développées par les classes supérieures, notamment les classes les plus influencées par le christianisme. L'État sera absent dans cette charge de la solidarité contrairement aux forces chrétiennes.

- 1850 le débat va se renforcer sur les nécessités de faire émerger des formes plus collectives, plus globales, plus objectives, de solidarité.

- Robert Castel : distinction entre les différentes catégories de pauvre, notion de pauvre méritant (La solidarité va faire la distinction dans les pauvres et les exclus, entre ceux qui sont victimes, qui ne méritent pas leur sort, et ceux qui méritent ce qui leur arrive car leur comportement est considéré non conforme aux exigences de la morale catholique).

è cela va conduire à des inégalités de traitement des individus.

- Dans la société du 19ème siècle va par ailleurs se déclencher le besoin de solidarité,

il va contribuer à faire émerger un débat essentiel, qui est la question du débat entre égalité formelle et égalité réelle.

èPour les doctrinaires les plus libéraux inspirés de la DDHC, la question de l'égalité et donc du traitement de l'égalité se pose essentiellement en terme de droit, et donc d'égalité des droits.

è La société n'a pas pour fonction de rectifier ou de modifier les effets de ces différences d'aptitudes ou de compétences propres aux individus.

Cette rectification éventuelle fait courir le risque de réduire les effets d'une autre valeur fondamentale, la liberté. (valeur liberté/égalité = contradictoire exemple du contrat de travail, l'émergence du contrat de travail sera la conséquence de se déséquilibre: la puissance publique définira un cadre collectif pour remédier à cette inégalité qui lie l'employeur et le salarié).

- 19ème siècle : phénomène de cumul des inégalités :

è, les individus bien que jouissant des mêmes droits sont porteurs d'un handicap. L'accès à l'éducation à cette époque n'est pas égale. Tout le monde a le droit d'y aller mais à condition de payer.

Sauf que tout le monde n'a pas les moyens de payer et donc les pauvres auront un handicap, qui sera répété de génération en génération.

On peut dire que cette première partie du 19ème constitue un accroissement des difficultés des conditions de vie des classes populaires, comparé à la situation au 18ème siècle.

Ce qu'on va appeler la question sociale c'est la question du traitement de ces diverses formes de pauvreté qui se développent massivement à partir du monde industriel.

è 2types de pauvreté:

- Une liée à l'incapacité de travailler, à cause de la vieillesse, de la maladie, d'un handicap, ou encore du chômage.

- La 2ème catégorie ce sont les pauvres qui travaillent.

Étant donné les conditions de travail et la rémunération, beaucoup ne peuvent assurer les charges nécessaires à la vie d'une famille.(Le Play et Villermé : photographie de la situation ouvrière du 19ème siècle).

- GRANDE QUESTION :

è que faire pour réduire cette pauvreté et quels doivent être les acteurs pour prendre en charge ces problèmes ?

- Sachant que les salaires ne peuvent pas changer à cette époque : car on est dans une période libérale et on dit que les salaires sont le résultat d'un phénomène de marché.

è Mise en place de forme d'assistance, pour les républicains : intervention de l'Etat, par contre pour la droite (royaliste, bonapartiste, libérale) car considère que l'Etat = attentatoire à la liberté pour eux c'est  à la société civile de prendre en charge cette solidarité de plusieurs manière:

            - responsabilité qui incombe aux classes les plus riches de la société (charité).

            - à travers l'éducation du peuple à le former à la prévoyance (épargne des pauvre).

            - Auto organisation de la société civile (organisation de groupe de travailleurs).( 1ère loi des syndicats 1884, donc très tard.) Cependant émergence des mutuelles ouvrières pour répartir collectivement les risques de la société.

è Emergence des associations caritatives (dons de bourgeois)

è Rôle important de l'église (distinction bons et mauvais pauvres).

- 2ème forme de solidarité : va s'articuler dans certaines entreprises, patrons bourgeois qui vont offrir des logements, accès aux soins, éducation ou loisirs à leurs salariés : inconvénients de ce dispositif :moyen de pression sur le monde ouvrier pour qu' il renonce à toute forme de revendication car si on manifeste on est licencié (forme d'aliénation).

- 3ème forme de solidarité : les sociétés de secours mutuelles : cotisation pour alimenter un fond pour aider les gens en cas de besoin (volontariat) les mutuelles trouvent leur public que dans les factions supérieures du monde ouvrier (car même si petite cotisation, elle représente malgré tout une baisse du revenu).

CHAP 2/ L EMERGENCE DE LA PROTECTION SOCIALE

- 19ème siècle : question sociale = question privée

- Avec l'installation de la 3ème République en 1871 = grand changement, la société politique moderne s'installe :instauration du S.U

è les classes ouvrière devienne une fraction de l'électorat que la classe politique doit désormais prendre en compte.

-  Il faudra attendre 1898 pour que la 1ère loi concernant la protection sociale soit votée. C'est la loi sur les indemnisations des accidents du travail.( La logique qui prévalait jusqu'en 1998 était une logique libérale, donc les accidents du travail étaient considérés comme un préjudice subi de la part d'un tiers, mais cela supposait d'apporter la preuve de la responsabilité de l'employeur, ce qui était très difficile.

Ce que la loi transforme c'est qu'elle sort les accidents du travail du droit commun, elle instaure un système d'indemnisations à partir de barèmes qui sont élaborés par l'administration où il n'est plus nécessaire d'apporter de preuves, il suffit que l'accident ait lieu sur le lieu de travail pendant le temps de travail pour percevoir une indemnisation.)pb du financement de ce système è introduction de la notion de cotisations sociales.

(les syndicats sont défavorables car ils pensent que c'est à l'employeurs de payer).

è2 orientations sous la 3ème république vont structurer les institutions sociales au 20ème siècle, le social va recouvrir 2 réalités différentes :

- D'une part la protection sociale proprement dite, qui seront prise en charge par une réglementation de + en + complète et précise.

- D'autre part toutes les actions qui peuvent être mises en œuvre par différents acteurs pour en venir en aide à des individus qui sont temporairement en difficulté, cette action sociale ne fournit pas uniquement des prestations financières mais aussi des démarches d'assistance des individus pour favoriser leur intégration dans la société è c'est dans ce secteur que tout le secteur caritatif va se placer.

è 2 CHAMPS PRINCIPAUX

            - médico-social (conseil, orientation auprès des populations en difficulté, vocation éducative, remédier à l'insuffisance de socialisation et d'hygiène : idéologie chrétienne. Développement de professionnel dans ce champ qui chercheront à organiser la profession)

L'école va avoir une part à jouer dans ce courant (instituteur qui surveille les mains et oreilles des élèves.

- Vers 1880 : va apparaître un nouvel acteur, les collectivités territoriales, qui vont mettre en place des bureaux d'aide sociale : préconise l'intervention de l'Etat dans la vie sociale è Socialisme municipal. Ces bureaux vont mettre en place des dispositifs d'aides financières pour les personnes en difficultés (rôle important dans l'indemnisation du chômage dans la crise de 1930).

            - Socioculturel : animateur socio-culturels d'aujourd'hui, né en marge du mouvement ouvrier et va avoir une vision plus collective de l'action sociale : une vision individualiste : permettre la resocialisation.

è Les possibilités d'accès à la culture et au loisirs sont très inégales.

(milieu rural fort absentéisme, les filles cantonnées à la maison par leur père aux taches ménagères) le courant culturel va dire que ces inégalités peuvent être remédiées.

- Fin 19ème siècle, ce courant qu'on appellera aussi courant de l'éducation populaire va mettre en place des formations d'alphabétisation , mise en place des activités de loisirs : mouvement qui va aussi profiter de la loi 1901 c'est-à-dire des associations.

- 3ème courant : celui des éducateurs spécialisés : prennent en charge l'éducation des jeunes en difficulté (pendant la 2GM).

è FIN 19ème siècle on est concentré sur la question de la vieillesse et la question de la maladie, d'autre plus que ces questions sont traitées plus précocement dans le secteur public:

La fonction publique va se doter d'un système de retraite et d'indemnisation des coûts médicaux. Le débat va dès le début se focaliser entre 2 pôles.

D'une part Bismarck et Lord Beveridge.

La logique bismarckienne c'est une logique basée sur des cotisations sociales payées à la fois par les salariés et par les employeurs. C'est donc un système qui fait reposer la protection sociale sur le travail et sur les revenus liés au travail.

Il s'agit de cotisations obligatoires qui permettent d'abonder un fond pour indemniser ceux qui en ont besoin. C'est un mécanisme assuranciel.

Les cotisations sont proportionnelles au salaire, plus on a un salaire élevé, plus on cotise cher, mais les prestations sont uniques.

Ce système a une 2ème fonction, c'est aussi un système de redistribution sociale, c'est un système de solidarité.

La cotisation est proportionnelle au salaire mais est plafonnée, c'est à dire qu'on ne cotise pas une somme supérieure au plafond, plafond défini par la sécurité sociale.

La notion de plafonnement introduit une forme d'inégalité car ceux qui sont supérieurs au plafond (les riches) pourront avoir des caisses spécifiques plus avantageuse, pour les retraites notamment.

Le modèle de Beveridge est un modèle universaliste.

L'ensemble des citoyens doivent pouvoir bénéficier d'une forme de solidarité sociale pour différents risques, notamment la maladie ou la vieillesse.

L'assiette sur laquelle va reposer la prestation ce n'est plus le travail, c'est l'impôt,

et c'est l'État qui prend en charge cette protection et normalement qui gère le dispositif grâce à l'impôt, alors que dans le modèle Bismarckien assurantiel l'État sous-traite la gestion du dispositif.

Dans un cas on est dans la protection du risque fondée sur l'épargne, donc un acte clairement identifié des individus.

Dans le second c'est un droit de citoyenneté, c'est pourquoi ce 2ème système insiste sur la notion d'universalité et tout citoyen a droit à la même prestation.

Le système assurantiel laisse la porte ouverte à une diversité de modèles, aux corporatismes. Chacun cotise dans la caisse de sa corporation.

En France on ne sera pas pleinement beverdgiens car il y aura une opposition de la part de corporations qui souhaiteront maintenir des caisses indépendantes.

En 1930 on prend une loi sur l'assurance vieillesse. Cette loi contredit un mythe français, le mythe c'est que la protection sociale est née avec l'euphorie de l'après 2ème guerre mondiale. Cette loi améliorée en 1932 est très proche de ce qu'il y aura en 1945.

Il y aura une cotisation unique de 8% sur les salaires des salariés et des employés,

cette cotisation est plafonnée. Ce plafond sera repris en 1945.

Néanmoins l'assurance vieillesse de 1930 est un système par capitalisation.

C'est une limite considérable de la loi. Cela voulait dire qu'il fallait attendre que ceux qui commencent à cotiser cotisent assez longtemps pour toucher une retraite.

En 1945 ce sera un système par répartition qui sera adopté, c'est à dire que chacun peut profiter du système directement.

L'assurance rembourse donc 80%. Cela va quand même générer des inégalités.

Les mutuelles vont avoir l'idée de proposer un système complémentaire, chargé de payer  le ticket modérateur, c'est à dire la part non remboursée par l'assurance.

En 1932 on ajoute un volet, on va mettre en place les allocations familiales.

Ces allocations sont un dispositif qui ne recouvre pas un risque, leur nature est donc différente. C'est une politique familiale d'encouragement à la natalité.

La France est en effet un pays en pénurie de main d'œuvre

jusqu'à la fin des années 1970.

C'est aussi pourquoi la France est un grand pays d'immigration européen.

CHAP 3 / L INSTITUTION DE LA SECURITE SOCIALE

Partie 1 : la libération

-La sécu è institué aujourd'hui par les ordonnances d'octobre 1945 :traduisent l'émergence d'une nouvelle philosophie de la protection socialeè Acceptation de la société FR d'une forme de droit à la protection sociale (redéfinition du rôle de l'Etat dans la société).

- L'Etat en 1945 = Etat dirigiste

- 1943 : s'est installé en FR une structure clandestine : Le CNR (conseil national de la résistance) dirigé par Jean MOULIN : double fonction :

            - organiser la coordination des différents mouvement de résistance qui existe en France (fonction militaire).

            - Fonction de réflexion : que veulent les français après la guerre? : anticiper la réorganisation nationale (car on ne peut pas revenir à la situation d'avant guerre)è Il faut refonder la république.

èCNR è Projet social, l'Etat doit y participer, il doit être un acteur essentiel du développement éco, social, culturel de la France d'après guerre. (CNR composé de la droite gaulliste et de la gauche PC tout 2 d'accord dans l'idée de renforcer le rôle de l'Etat = consensus.

Ils formeront après la libération pour 2 ans un gouvernement d'union national = l'Etat doit détenir les instruments de pilotage et d'orientation de la société.

- Cette FR de 1945 est donc très différente de la France de la IIIème république

Pour le Général De Gaulle la dimension qui lui parait essentiel chez les individus est la citoyenneté, il s'intéresse au triptyque : Nation/souveraineté/citoyenneté.

Pour que l'Etat ne s'écroule pas èCitoyens èconscience de leur appartenance à la nation èrenforcer leur sentiment d'appartenance è Attachement à l'Etat.

De Gaulle impressionner par Lord Beveridge qui faisait reposer la sécurité sociale sur la notion de citoyenneté, ce qui le satisfaisait beaucoup plus que les idéologies de 1930.

è Elément de construction de l'unité de la nation qu'il préconisait : il confira à un haut Fonctionnaire Pierre Laroque la responsabilité de mettre en place le système français de protection sociale, cependant ils n'avaient pas pris en considération la force des différents corporatiste existant (agriculteurs, commerçants..)

- Va donc coexister un système unique de sécurité sociale mais qui va concerner que les salariés du secteurs privé et régimes spéciaux pour les autres.

Pourquoi un refus ? è Crainte de payer pour les salariés, car ils ont un revenu en 1945 supérieur à ceux des salariés

- Opposition politique aussi qui émane des organisation syndicale principalement la CGT ( 5 millions d'adhérents après la libération). ils ne veulent pas être exclus du système de protection sociale, car en effet si le système de protection sociale repose exclusivement sur le monde du W, les organisations syndicales se trouvent justifier de réclamer une forme de contrôle et de participation à la gestion du dispositif MAIS si la protection sociale est un droit de citoyenneté : les organisations syndicales n'ont aucune légitimité à participer à sa gestion et à son contrôle.

Système Français : mi chemin entre modèle Beveridge et Bismarck.

1999 : création de la CMU (couverture maladie universelle) avant la FR : aucun système universelle de protection sociale.

Partie 2 : Après 1988

1988 : retour en force du modèle Beveridge : c'est-à-dire association de la protection sociale et de la citoyenneté, protection sociale identique pour tout le monde, mais plafonné (minimum).

            - conception de gauche : étendre à tout le monde la même protection sociale.

            - conception de droite : protection sociale mini pour tous, ensuite, libre à chacun de souscrire à des systèmes d'assurances privées.

è Le point de départ de ce retour Beveridge est donné par le gouvernement dirigé par Michel Rocard (1er M sous la présidence de F.M) avec la loi qui institue le RMI, invente aussi la cotisation sociale généralisée (CSG). La GSG n'a pas pour assiette exclusivement les revenus du travail mais l'ensemble des revenus. è LE FINANCEMENT DE LA SECU DEVIENT ALORS GENERALISE.(logique bismarckienne mais comme il s'agit d'un prélèvement affecté qui va servir a financé la protection sociale : modèle type Beveridge).

Modification après 1988 du système de protection sociale :

- Entre 1945 et 1988 è transformation substantielle en 1956 : mise en place d'une protection de risque du chômage par le gouvernement Monnet SFIO.

è Ce passage de la sphère du travail à la sphère de citoyenneté introduit un facteur de déstabilisation dans le système et notamment dans des modalités de gestion.

- après 1945 il avait été décider que les caisses de sécurité sociale qui gère le système serait  déléguer aux partenaires sociaux c’est-à-dire aux organisations représentatif du monde du travail, les syndicats de salarié d’une part et les syndicats patronaux d’autre part.

- En 1945 cette construction institutionnel se justifie et apparait cohérent puisque le système s’appuie et se finance par le travail, les salariés cotisent donc c’est logique que ce soi les représentants qui gère le dispositif. Mais en 1988 à partir du moment ou le système cesse de s’appuyer sur le monde du travail notamment par la CSG, le monopole de gestion des représentants de ce monde du travail devient discutable. La question commence donc à se poser d’un extension des acteurs appelé à la gestion du dispositif, et notamment d’un transfert et tout au moins un contrôle de l’établissement d’un budget par Ceux qui sont les seules représentants de la nation et donc de l’ensemble des citoyens c’est-à-dire l’assemblée national. . C’est ce qui explique une partie de la loi Jupé de 1995, c’était que désormais le budget de la sécurité sociale sera comme l’ensemble du budget de la nation voté annuellement par l’assemblée national au moment de la session budgétaire en octobre/novembre.

- 2ème élément introduit en 1988 = LE RMI introduit par le gouvernement Rocard : Donc il affirme en conformité avec le modèle de Beveridge le caractère universelle et vraiment universelle de la protection sociale et son articulation au statut de citoyen donne droit à un revenu minimum (mais ne va pas au bout de cette logique de droit universel parce que la loi de 1988 ne crée pas un RMI,  long débat avant son apparition ).

- Est-ce que du seul fait d’être citoyen un individu acquiert le droit à des revenus ?

è PC, PS, vert = oui

è Notion de pauvre méritant , pour avoir le RMI il faut le mériter (prouver qu' on désir s'intégrer à la société, donc le RMI est associé à la volonté d'insertion.

RMI : mise en œuvre du dispositif compliqué : ca suppose qu’on mette en place un dispositif institutionnel avec des professionnels  qui vérifie que les prétendant au RMI sont éligible. Il faut que ce dispositif institutionnel puisse également exercer une forme de contrôle sur les bénéficiaires è Autre question : qu'est ce qu'une démarche d'insertion? rôle transféré aux partenaires sociaux mais auront un rôle d'instructeur de dossier et non pas de décideurs, donc se sera la commission local d'insertion qui aura la responsabilité de prendre la décision: dispositif qui rentre en vigueur en 1988.

Entre 82/83 : décentralisation : donc transfert des compétences entre l'Etat et les CT : dans cette répartition Dans cette répartition des compétences l’action sociale s’est trouver pour l’essentiel transférer à l’échelle des départements au niveau du Conseil Général.

- Martin Hirch en 2009 nommé au commissaire au solidarité active, va mettre en place un autre dispositif qui va se substitué au RMI. On parlera de RSA revenu de solidarité active. Le principe du RSA est plus complexe que le RMI puisque il combine la notion de revenu minimum pour ceux qui n’ont aucune activité.

èl’idée d’insertion a disparu, on est en présence d’un vraie revenu minimum, l’innovation est qu’à la différence du RMI le versement du RSA ne s’interrompt pas automatiquement au moment du retour à l’emploi, le principe étant que quelque soi la nature de l’emplois retrouver, ce retour à l’emplois doit se traduire par une augmentation des revenus.

A partir des années 80 on a construit un système qui penche vers une organisation de la protection sociale beaucoup plus contrôler par la sphère politique, on est de plus en plus dans un modèle de type Beveridge dans lequel l’Etat est l’acteur déterminant.