Fiche de révision : Partie I - Les principes de la souveraineté étatique à l’épreuve d’Internet

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Définition de la souveraineté étatique La souveraineté étatique se définit comme l’autorité exclusive d’un État sur son territoire et ses affaires internes, sans intervention extérieure.

Selon Jean Bodin, philosophe politique du XVIe siècle, la souveraineté est le pouvoir absolu et perpétuel d’une République.

Ce principe est au cœur du droit international moderne et constitue l’une des bases des relations internationales.

L’idée de souveraineté implique deux dimensions principales : 1. L’indépendance externe : Un État est libre de ses choix politiques et économiques sans ingérence extérieure.

Il a la capacité de conclure des traités, de mener des relations diplomatiques et de participer à des organisations internationales. 2. L’autorité interne : L’État exerce une autorité incontestée sur son territoire, réglemente ses citoyens et protège ses intérêts. La souveraineté est également protégée par des normes internationales, telles que l’article 2 de la Charte des Nations unies, qui stipule que “les États doivent s’abstenir d’intervenir dans les affaires intérieures d’un autre État”.

Ce principe, essentiel au système international, a permis de structurer l’ordre mondial après la Seconde Guerre mondiale. I.B.

Les défis posés par Internet L’essor d’Internet et des technologies numériques a profondément bouleversé la manière dont la souveraineté étatique se manifeste et s’exerce.

Plusieurs éléments expliquent cette remise en question de la souveraineté dans l’espace numérique. 1. Le caractère transnational d’Internet : Internet est un espace sans frontières physiques.

Les données, informations et contenus numériques circulent librement à travers le monde, rendant difficile pour les États de contrôler les flux d’informations et de réguler les activités en ligne.

Les serveurs qui hébergent les informations sont souvent situés dans des juridictions différentes, ce qui complique leur régulation et leur protection.

Par exemple, un État peut avoir des lois strictes sur la protection des données personnelles, mais celles-ci sont difficiles à appliquer quand les données sont stockées sur des serveurs à l’étranger. Illustration : La question du stockage des données sur des serveurs étrangers a été soulevée par le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) aux États-Unis, qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si ces données sont hébergées dans un autre pays.

Cela soulève des questions sur l’atteinte à la souveraineté des autres États et la confidentialité des données personnelles. 2. L’influence des acteurs privés multinationales : De grandes entreprises technologiques, comme Google, Facebook, Apple ou Amazon, ont une influence considérable sur la circulation de l’information et les pratiques en ligne.

Ces entreprises ont des ressources et des capacités qui dépassent parfois celles de certains États, surtout dans les pays en développement.

Elles contrôlent des plateformes qui influencent l’opinion publique, collectent des données personnelles et peuvent exercer une pression politique. Illustration : En 2018, le scandale de Cambridge Analytica a mis en lumière comment Facebook a permis l’utilisation de données personnelles de millions d’utilisateurs à des fins politiques.

L’ingérence des entreprises privées dans la vie politique et sociale de certains États montre comment Internet peut affaiblir la souveraineté nationale. 3. La mobilité sociale et politique via Internet : Internet permet la communication instantanée et le partage d’informations à une échelle mondiale.

Cela a facilité la création de mouvements sociaux qui échappent souvent au contrôle des autorités nationales.

Par exemple, les réseaux sociaux ont joué un rôle clé lors du Printemps arabe en 2011, où des mouvements populaires se sont coordonnés à travers des plateformes comme Twitter et Facebook, contournant ainsi la censure des régimes autoritaires. Illustration : En 2009, lors des élections contestées en Iran, les opposants au régime ont utilisé Twitter pour organiser des manifestations et diffuser des informations, malgré les tentatives du gouvernement iranien pour bloquer les communications.

Internet devient ainsi un vecteur de contestation et un défi pour les États autoritaires, qui perdent leur capacité à réguler l’information. 4. Les menaces à la sécurité nationale : Internet est aussi devenu un terrain privilégié pour les cyberattaques et la cybercriminalité, mettant en danger la souveraineté des États.

Les attaques informatiques peuvent cibler des infrastructures critiques, voler des informations sensibles, ou même interférer dans des processus démocratiques comme les élections. Illustration : Les attaques informatiques russes contre l’Ukraine et les tentatives d’ingérence dans les élections présidentielles américaines de 2016 illustrent comment des acteurs étrangers peuvent perturber la stabilité d’un État souverain.

Ces attaques mettent en lumière la difficulté pour un État de protéger son territoire dans un espace numérique globalisé. 5. La régulation de l’espace numérique : Face à ces défis, les États tentent de mettre en place des mécanismes de régulation d’Internet.

Cependant, les régulations nationales se heurtent à des obstacles liés à la nature transnationale du web.

La tentation de réguler à l’échelle mondiale est un défi, car il n’existe pas de consensus international sur la gestion d’Internet.

Chaque État adopte sa propre législation, ce qui crée des divergences, des incohérences, et des conflits de compétence.

Par exemple, la loi française Loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne entre en conflit avec les libertés d’expression garanties par d’autres pays. Illustration : En 2020, l’Union Européenne a mis en place le Règlement général sur la protection des données (RGPD), afin de protéger la vie privée des citoyens européens. Cependant, cette régulation rencontre des résistances de la part des géants du numérique, qui estiment que des régulations nationales nuisent à l’uniformité du marché numérique mondial. Conclusion : La souveraineté étatique, traditionnellement associée à des frontières géographiques et à un contrôle exclusif des États sur leur territoire et leur population, est mise à l’épreuve par Internet.

Les défis posés par la circulation transnationale des données, la domination des entreprises technologiques, les mouvements sociaux numériques et les cybermenaces exigent une réflexion approfondie sur.... »