Fiche de droit constitutionnel

« INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission ► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants ► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridique ? Création / modification Constitution ? Qu'est-ce qu'un décret ? Appliqué comment ? Exemple : en ce moment, les manifestations du samedi revendiquent la liberté.

POSSESSION de diverses libertés : expression, droit à l'avis...

→ Constitution au sens large (DDHC, préambule de la Constitution...) s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridique ? Création / modification Constitution ? Qu'est-ce qu'un décret ? Appliqué comment ? Base Constitution = notion de pouvoir politique. I - Pouvoir politique : définition et apparition. Collectivité = distinction individus commandent / obéissent = à deux un prend une décision notion de pouvoir = à plusieurs pouvoir détenu par un ou plusieurs individus = » s'imposent à ensemble membres du groupe = acceptation de leur autorité pour différentes raisons.

Société = rapports de commandement / obéissance nés de la conscience collective : existence sociale impossible à espèce humaine si règles de conduite pas reconnues et respectées + activités communes organisées en fonction d'objectifs communs Politique = toute société où existent des gouvernants plus ou moins spécialisés, capables de faire accepter certains comportements et activités à l'ensemble du groupe.

création de la distinction gouvernant / gouverné.

L'origine du pouvoir Dieu ? Descend des hommes ? Chacun sa théorie degrés de distinction du pouvoir : • 1 À l'origine : pouvoir anonyme, diffus. exercé par personne mais s'impose à tout le groupe.

Personne ne commande, tout le monde obéit.

Ce type de commandement : sociétés archaïques préhistoriennes car individus préoccupés par survie (nourriture protection reproduction.

Aucun chef pourtant, tous allaient dans le même sens sorte d'instinct naturel.

• 2 pouvoir individualisé.

Développement de fonctions militaires ou religieuses au sein du groupe qui confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent.

Obéissance car existence du groupe dépend (ou on croit qu'elle dépend) de l'effectivité de leur pouvoir, fondé sur force, crainte, autorité, prestige. À un instant t, le groupe reconnaît à un ou plusieurs la capacité de prendre en main le groupe et son avenir.

Celui ou ceux désignés = titulaires + propriétaires du pouvoir d'où exercice du pouvoir = sa propriété. perdure tant que la personne ou le groupe reste le symbole du pouvoir pour les autres.

Ce type de commandement : dans des monarchies où roi = celui qui exerce le pouvoir + détenteur. • 3 pouvoir institutionnalisé.

La personne qui détient le pouvoir /= propriétaire.

elle exerce le pouvoir au nom de la collectivité ; le pouvoir appartient cette dernière, unique, soumise à des règles communes+ autorité reconnue.

• séparation celui qui détient le pouvoir / celui qui l'exerce.

Ce type de commandement : régime actuel France.

Le président de la République /= propriétaire de ce pouvoir.

Les individus français ( ≈ 45 millions d'individus = la propriété collective.

L'existence du pouvoir politique n'implique pas nécessairement l'existence de l’État.. »