FED

« 1 / 2 FED 1.

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne consacre le principe de l'association à la Communauté des pays et territoires non européens entretenant avec la Belgique, la France, l'Italie et les Pays-Bas " des relations parti­ culières "· Le but de l'association est de promouvoir le développement économique de ces pays.

La création et Je financement d'un Fonds européen de développement (FFD) ont été prévus à cet effet.

2.

Le premier FED a duré cinq ans (1958-1962).

Une nouvelle convention a été signée à Yaoundé le 20 juillet 1963, renouvelant pour une seconde période quinquennale (1964-1969) J'accord antérieur.

Les pays bénéficiaires de l'aide financière européenne sont les anciennes possessions coloniales des pays membres de la CEE.

Pour la France, ce sont les Etats africains et malgache, les territoires et départements d'outre­ mer; pour l'Italie, la République somalienne; pour les Pays-Bas, les Antilles néerlan­ daises et le Surinam; pour la Belgique, le Ruanda et le Burundi.

3.

Alimenté par les contributions des six pays membres de la CEE, le FED est doté de ressources financières importantes.

Pour la période 1964-1969, il a reçu une dotation de 730 millions de dollars à laquelle s'ajoutent 80 millions de la Banque européenne d'investissements.

L'Allemagne et la France fournissent chacune un tiers de ce montant, la plus faible contribution étant celle du Luxembourg: 0,3 %.

4.

Le Fonds est géré par la Commission de la CEE.

Les projets sont présentés par les pays intéressés.

Le Fonds ne dispose pas de l'initiative dans ce domaine.

Il ne peut qu'opérer une sélection et présenter des suggestions.

Le premier FED (1958-1962) ne pouvait accorder que des subventions.

La plupart des actions de développement direct de la production lui étaient de ce fait interdites.

Il est impossible d'affecter des subventions publiques à la réalisation d'investissements industriels et commer­ ciaux privés.

Un réel déséquilibre s'était pour cette raison instauré dans les domaines d'intervention du FED.

Ainsi l'importance donnée aux investissements sociaux (ensei­ gnement, santé) dépassait-elle largement le montant de l'aide accordée à l'agriculture.

5.

Pour y remédier, la convention d'association 1964-1969 a doté Je FED d'une gamme beaucoup plus large de modalités de financement: dons, prêts à des condi­ tions spéciales, prêts aux conditions bancaires et même avances de trésorerie.

Sur la dotation de 800 millions de dollars d'aide totale, une somme de 230 millions de dollars a été prélevée pour financer une politique d'aide à la production agricole et d'aide à la diversification de J'économie.

6.

Limitée aux subventions, l'action du premier FED s'était cantonnée dans le secteur public.

Le second dispose des moyens de prolonger son action.

Les subventions continueront à développer l'infrastructure économique (transports notamment) et sociale.

Mais la coopération technique SO!JS toutes ses formes, les actions de diver­ sification vers l'industrie sont devenus possibles.

Paradoxalement, le premier Fonds était amené à rejeter les projets qui présentaient une rentabilité suffisante.

La possi­ bilité qu'il a obtenue d'accorder des prêts devrait constituer pour les pays associés une Incitation à investir non négligeable. 2 / 2. »