exposé dgemc: quelles sont les conséquences de l’instabilité de la jurisprudence ?

« Au cours de notre exposée nous allons essayer d’expliquer au mieux quelles sont les conséquences de l’instabilité de la jurisprudence ? Dans un premier temps rappelons ce qu’est la jurisprudence.

Nous savons qu’un juge est dans l’obligation de juger en vertu de l’article 4 du code civil, même lorsqu’une loi est imprécise ou qu’elle ne concerne pas précisément un fait sous peine de commettre un déni de justice.

Dans ce cas, il y a création de droit, le juge créer du droit en interprétant et en adoptant la loi à des cas concrets.

Il est important de noter que le juge ne fait pas la loi cela revient au pouvoir législatif.

Pour résumer la jurisprudence est donc l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Mais il arrive que celle-ci soit instable car elle évolue sans cesse avec la société, avec les évolutions sociales et les avancées médicales et technologiques.

Cette évolution progressive va guider les juges dans leurs interprétations de la loi ce qui les conduits parfois à choisir la voie du revirement de jurisprudence.

Ainsi, nous verrons dans un premier temps qu’est-ce que le revirement de jurisprudence, quels en sont ses dangers et ses conséquences puis nous évoquerons des exemples concrets de revirement de jurisprudence. Premièrement, le revirement de jurisprudence est une décision en opposition avec la jurisprudence en cours.

Les juges n’étant pas tenu par la loi, ils peuvent estimer qu’une décision juridique différente ou opposée correspond davantage à une situation juridique donnée par souci d’équité et de justice.

Plus simplement il est défini par Gérard Cornu comme l’abandon par le juge d’une solution qu’il avait jusqu’alors admise.

Ainsi, on peut avoir des arrêts conformes aux arrêts rendus précédemment pour une situation juridique donnée, on parle de jurisprudence constante, et des arrêts en rupture avec la jurisprudence précédente, on parle alors de revirement de jurisprudence.

Les revirements de jurisprudence sont le fait des Hautes juridictions, la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif.

A l’inverse des juridictions de premier et second degré (Tribunal judiciaire et cour d’appel), les juridictions suprêmes n’examinent pas les faits de l’affaire.

Elles réexaminent le droit et s’assurent que les juridictions précédentes ont correctement appliquée le droit en référence à la jurisprudence constante.

C’est à ce moment-là que les juridictions suprêmes peuvent juger bon au regard de l’évolution de la société d’appliquer une nouvelle règle de droit pour une situation juridique donnée et qui s’appliquera pour les situations juridiques similaires dans l’avenir.

Il faut aussi savoir que le revirement de jurisprudence est un arrêt de principe donc les juridictions suprêmes le mettent en avant par une publication au Bulletin officiel et ou sur leur site internet afin qu’un maximum de personne sois mises au courant de l’évolution jurisprudentielle.

Ainsi s’il n’y a pas de publication, il ne peut s’agir d’un revirement de jurisprudence.

Aussi, le revirement de jurisprudence est presque toujours systématiquement un arrêt de cassation, c’est-à-dire, un arrêt dans lequel la Cour de cassation censure la décision de la cour d’appel.

Par ailleurs, le revirement de jurisprudence est par nature rétroactif.

En effet, le caractère rétroactif par nature des revirements de jurisprudence s’explique par l’application des nouvelles règles de droits aux situations juridiques antérieurs à son adoption.

Néanmoins il faut comprendre.... »