exposé cij cpi

« Nous allons vous parler de la CIJ et de la CPI qui forment le système judiciaire mondial on peut alors se demander : En quoi la CIJ et la CPI garantissent un équilibre judiciaire mondial et quelles sont leurs différences ? Dans un premier temps, nous parlerons de la CIJ.

Dans un second temps, nous évoquerons la CPI. La Cour permanente de Justice internationale (CPJI) a été crée suite à la 1ére guerre mondiale.

Elle a été instaurée lors du traité de Versailles le 28 juin 1919.

Elle siégeait à La Haye au Palais de la Paix aux Pays-Bas.

La CPJI a pour rôle de prendre connaissance des différends internationaux et d’émettre des avis consultatifs.

Le début de la seconde guerre mondiale a eu de graves conséquences pour la CPJI, déjà moins active depuis quelques années.

Elle est donc remplacée par la Cour internationale de Justice à la fin de la guerre lors de la création de l’ONU lors de la conférence de San Francisco en juin 1945. L’ONU est constituée de 6 organes dont l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat de l'ONU.

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Elle a entamé son activité en avril 1946. La Cour se tient au même endroit que sa prédécesseuse, la CPJI.

C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique). A l’instar de la CPIJ, la mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

Il existe donc deux procédures : la procédure contentieuse qui concerne les différends entre deux Etats et la procédure consultative qui concerne les différends entre les institutions et/ou les organes. Lors d’une procédure contentieuse la Cour peut être saisie de deux façons, soit en compromis ou en requête.

En compromis, les Etats ont conclu un accord afin de soumettre leur différend à la cour.

En requête, Lors d’une procédure consultative, les organes ou les institutions spécialisées de l’ONU sollicitent l’avis de la cour sur des questions juridiques. La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les juges sont élus à la majorité absolue et rééligibles.

Les élections ont lieux à New-York à l’occasion de la session annuelle de l’assemblée générale de l’ONU.

La CIJ comprend un seul représentant par Etat.

Elle est assistée du Greffe, son organe administratif, dont le président est Philippe Gautier élu en 2019. Le président de la CIJ est M.Nawaf Salam élu en février 2024. Ses langues officielles sont le français et l’anglais. La CPI (cour pénale internationale) est la première juridiction pénale internationale permanente.

L’idée de la création de la CPI a émergé après la seconde guerre mondiale mais le processsus a été bloqué par la guerre froide entre l’URSS et les Etats-Unis qui a débuté en 1947.

Le processus est remis en avant à la fin de la guerre froide.

La CPI est crée à Rome en 1998 et entre en vigueur en 2002. La CPI se tient aussi à La Haye. La CPI est chargée de juger les personnes accusées de génocide,.... »