EXÉCUTOIRE, adjectif et substantif masculin.

EXÉCUTOIRE, adjectif et substantif masculin.  

I.—  Adjectif. 

A.—  DROIT.   [Correspond à exécuter I] 

1. Qui doit être mis à exécution. Jugement, sentence, traité exécutoire. L'arrêt est exécutoire sous trois jours! (VICTOR HUGO, Notre-Dame de Paris,  1832, page 448 ). Elle y sera contrainte par toute voie de droit, et notamment par la saisie exécutoire de ses meubles et effets (GUSTAVE FLAUBERT, Madame Bovary, tome 2, 1857, page 144) : 

Ø 1. Le lendemain, je partis en tournée d'inspection avec M. Étienne. Nous visitâmes en particulier Verdun et les défenses de Nancy. Le 2 mai, le ministre approuvait à son tour les bases du plan, qui devenait ainsi exécutoire.

MARÉCHAL JOSEPH JOFFRE, Mémoires, tome 1, 1931, page 180. 

2. Qui donne pouvoir de procéder à une exécution. Force exécutoire; formule exécutoire : 

Ø 2. De quel concile s'agit-il? Où sont ses titres exécutoires? Il m'exécute. Et si je l'exécutais? Si je lui disais qu'il compromet l'Église en se donnant des titres qu'il n'a pas? Si je lui disais cela, c'est moi qui aurais le bon sens.

MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 14, 1922-23, page 136. 

B.—  Rare et au figuré.  [Correspond à exécuter II]  Qui a valeur de condamnation, d'exécution morale sans appel. Ce nihilisme exécutoire qui sidère tout un monde (JULIEN BENDA, La France byzantine ou le Triomphe de la littérature pure,  1945, page 142) : 

Ø 3. Léon Bloy a fait tirer à 40 exemplaires son article exécutoire sur Bourget, et l'a fait parvenir aux Quarante...

ROBERT, COMTE DE MONTESQUIOU-FEZENSAC, Mémoires, tome 3, 1921, page 278. 

II.—  Substantif masculin.  [Correspond à exécuter I]  Ordonnance rendue par un juge qui fixe le total des frais de procédure et qui permet au créancier d'en poursuivre le recouvrement : 

Ø 4. Le petit avoué retrouva le vigneron grommelant sur la place du Mûrier, le reconduisit jusqu'à l'Houmeau, et le quitta en le menaçant de prendre un exécutoire pour les frais qui lui étaient dus, s'il n'était pas payé dans la semaine.

HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues,  1843, page 618. 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 41.