Eurocontrol

« 1 / 2 i ~ ~ 17 avril 19118 Série D-25 Fiche No 2346 Eurocontrol 1.

Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, Eurocontrol fut créée par une convention signée le 13 décembre 1963 et entrée en vigueur le 1er mars 1964.

En fait, J'organisation n'a commencé à fonctionner qu'un an plus tard.

Sa création avait été grandement facilitée par la nécessité urgente de mettre en place un système de contr61e commun capable d'accomplir une tâche que l'aug­ mentation du trafic aérien et de la vitesse des avions ne permettait plus aux Etats intéressés de mener à bien séparément.

Eurocontrol présente un caractère original quant à sa composition, ses objectifs et ses règles de fonctionnement.

2.

Les sept Etats membres d'Eurocontroi comprennent cinq des six pays de la Communauté européenne (l'Italie n'est qu'associée), le Royaume-Uni et l'Irlande.

Y sont associés au même titre que l'Italie: la Suisse, Je Portugal, la Scandinavie, l'Autriche et les Etats-Unis.

Visant à constituer un véritable service public européen, Eurocontroi a pour mission de contrôler et de diriger les avions civils et militaires évoluant dans • l'espace supérieur»: au-dessus de 6000 mètres pour le Benelux et la RFA, et de 7500 mètres pour la France, Je Royaume-Uni et l'Irlande.

Le rôle d'Eurocontrol est purement technique.

Le seul centre géré directement par l'orga­ nisation se trouve à Bruxelles (où siègent également les services administratifs).

Pour le restè, _ Eurocontrol " sous-traite ..

les informations et les services en faisant appel aux centres nationaux, mais en s'employant toutefois à mettre en place un certain nombre de nouveaux centres communs.

Sont ainsi aménagés les centres d'Amsterdam et de Birkenfeid (RFA) qui seront suivis par ceux de Maastricht (Pays-Bas) en 1972 et de Luxembourg en 1973.

3.

Un centre d'expérimentation ouvert à Brétigny, près de Paris, en 1966 prépare les procédures de guidage qui seront utilisés pour les avions supersoniques.

li doit fournir aux contrôleurs aériens européens un instrument au moins égal en précision à ceux dont disposent les Américains.

Un institut de navigation aérienne pour la for­ mation du personnel de contrôle fonctionnera au Luxembourg eri 1970.

Eurocontroi accomplit un travarr quotidien de recherches et d'expérimentation en fonction des prochaines mises en service d'apparei·ls supersoniques ou de grande capacité.

Dans cette perspective il s'intéresse au problème de l'automatisation du contr61e: traitement de l'information radar et calcul électronique des données.

4.

Eurocontrol comprend un organe de délibération {la Commission permanente) et un organe d'exécution (l'agence).

Les décisions de la Commission sont prises à la double majorité: majorité absolue des Etats membres et majorité absolue des voix pondérées (voix dont dispose chaque Etat en rapport avec son produit national brut).

Le produit national sert également à déterminer les contributions financières respectives des pays membres.

5.

Le r61e économique d'Eurocontrol est loin d'être négligeable: ses commandes ont été à l'origine de la création d'un consortium européen des constructions électro­ mécaniques.

D'autre part, en contribuant à accroitre la sécurité aérienne, son activité favorise le développement du trafic, développement qui entraine à son tour une aug­ mentation de la production· d'appareils. 2 / 2. »