ETAT DE DROIT

« L’ETAT DE DROIT (ECJS) Au XIX° siècle : 2 grandes puissances en droit : France et Allemagne. L’Allemagne et la Prusse s’unissent pour former le 2 ème Reich dans la galerie des glaces en janvier 1871 puis suivra le 3 ème Reich d’Hitler. L’Etat de droit est un concept né à la fin du XIX° siècle dans la pensé juridique allemande puis française.

Il répond alors au besoin de fondation du droit public par l’affirmation du principe d’assujettissement de l’Etat de droit.

Le droit public à pour but d’encadrer et de limiter la puissance de l’Etat par le droit.

Il est construit sur la base du droit romain très utilisé au XVII° siècle (siècle des Lumières) par la France et l’Allemagne.

En Angleterre, les règles de droits sont faites par les juges alors qu’en France, sur le modèle romano-germanique, le Parlement fait les lois auxquelles l’Etat est soumis. Le philosophe anglais, John Lock, précurseur des Lumière, théorise l’Etat de droit c’est à la primauté du droit.

Une personne a des droits mais aussi des devoirs valables pour un individu comme pour l’Etat. Il y a une hiérarchie des normes.

En effet, les traités territoriaux sont au dessus de la Constitution alors que les souverainistes, comme Jean Pierre Chevènement appartenant à la gauche et certains de l’UMP, qui sont pour un état souverain veulent que la Constitution soit au dessus des traités territoriaux.

Comme par exemple, pour l’égalité homme/femme, la Constitution Française a du s’aligner devant les directives européennes sous peine d’amendes.

De plus, les pouvoirs sont séparés, l’Etat appartient au pouvoir exécutif et législatif (Sénat, assemblées …) En France, la République Française connaît une rupture, il y a donc la naissance de citoyens.

L’Etat doit obéir aux lois et aux droits. Les juges sont indépendants, ils ne doivent pas se laisser influencer par le politique. Etat : Notion Etat de droit / Etat dictatorial (Hitler) / Etat totalitaire (Staline) : Concept. »