Espagne (2005-2006): Réforme du statut des communautés autonomes
Publié le 15/09/2020
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Espagne 2005-2006
Réforme du statut des communautés autonomes
Le 31 octobre 2005 est née Leonor, fille du prince des Asturies Felip
e de Bourbon, et petite-fille du roi
d'Espagne Juan Carlos Ier de Bourbon, posant le problème de l'accessi
on à la Couronne d'un héritier de
sexe féminin et imposant une réforme constitutionnelle, qui sembla
it recueillir l'accord de l'ensemble des
forces politiques.
La lourdeur de mise en œuvre de la procédure ex
plique qu'elle ait été reportée à une
date ultérieure.
Au-delà de cet heureux événement, l'actualité politique de l
'année 2005-2006 a été dominée par le débat
sur la réforme du statut des communautés autonomes, en particulier
celui de la Catalogne.
Le Parlement
catalan a approuvé, en septembre 2005, la proposition de nouveau stat
ut avec l'appui des partis du
gouvernement régional : PSC (Parti des socialistes de Catalogne), E
RC (Esquerra Republicana de
Catalunya, « Gauche républicaine de Catalogne ») et ICV (Inic
iativa per Catalunya-Verds, « Initiative pour
la Catalogne-Verts »).
Le PP (Parti populaire) ne s'est pas associ
é à cet accord, rendant impossible le
consensus.
À partir de novembre 2005, un processus de négociation
complexe a été amorcé entre le
gouvernement tripartite catalan et le gouvernement central de José Lu
is Rodriguez Zapatero.
Les
désaccords les plus notables ont porté sur la définition de la
Catalogne comme nation, le financement et
la gestion fiscale, la justice, la gestion de l'aéroport de Barcelone
(El Prat) et les compétences régionales
exclusives.
Le 31 mars 2006, le Congrès approuvait un texte passablem
ent modifié par la Commission
constitutionnelle.
Dans le préambule du nouveau statut, la Catalogne
est reconnue comme nation.
La
région a également obtenu un nouveau mode de financement plus auto
nome.
La création de l'Agence
fiscale de Catalogne a pour objectif de gérer les impôts de la Gen
eralitat (gouvernement catalan) ; par
ailleurs, celle-ci augmente sa participation concernant les impôts le
vés conjointement avec le
gouvernement central, comme la TVA, les impôts sur le revenu, les imp
ôts sur les produits tels que
l'alcool, le tabac ou les hydrocarbures.
Le renouvellement du statut de
la Catalogne, fort médiatisé, est
toutefois intervenu après celui de la Communauté valencienne (mai
2005), approuvé par le Congrès et le
Sénat entre février et mars 2006.
Ces débats sur le statut des
autonomies ont repoussé pour un temps la
question du terrorisme au second plan.
Annonce d'une trêve par ETA
Mais la « question basque » a réintégré l'actualité av
ec l'annonce, le 22 mars 2006, par l'organisation
indépendantiste ETA (Euskadi ta Askatasuna) d'un cessez-le-feu dé
finitif, qui pourrait constituer un pas
décisif vers une résolution politique du conflit.
Cette annonce se
mble avoir été précédée de prises de
contacts entre le gouvernement et ETA (dénoncées par le PP), aux
quelles auraient participé des membres
du PSE (Partido Socialista de Euskadi) et des intermédiaires étr
angers ex-membres de l'IRA (Armée
républicaine irlandaise) et du Sinn Féin.
Mariano Rajoy (prés
ident du PP), profondément hostile à toute
négociation avec ETA, s'est montré toutefois disposé à colla
borer avec le gouvernement afin de ne pas
compromettre la lueur d'espoir que représente cette trêve.
Celle-c
i fournissait également l'occasion aux
partis arbetzales (gauche nationaliste appuyant ETA) comme Batasuna (
déclaré illégal) de retrouver une
place dans le dialogue.
Deux instances de négociations étaient env
isagées : la première, entre le
gouvernement et ETA, traiterait de la question des prisonniers politique
s ; la seconde intégrerait les
différents partis politiques dont Batasuna, à condition que le gro
upe condamne la violence d'ETA.
La
marge de négociation demeurait, à la mi-2006, bien faible puisque
ETA posait comme préalable implicite
à toute discussion le droit à l'autodétermination du Pays basqu
e (intégrant les provinces françaises et la
Navarre), alors que pour J.
L.
Zapatero ce point n'était pas négo
ciable.
Concernant les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, le juge Luis del O
lmo a conclu l'instruction du dossier
en avril 2006.
Seule la piste islamiste a été retenue, écartant
toute implication d'ETA.
Ces actes de
violence auraient été perpétrés par trois groupes de combatt
ants, majoritairement marocains, en réaction
à l'intervention de l'Espagne dans la guerre en Irak.
La loi de Dé
fense nationale promulguée en novembre
2005 stipule l'obligation, désormais, d'obtenir l'aval du Congrès
des députés pour envoyer des troupes
hors du pays..
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