Error communis facit ius
Publié le 05/01/2022
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1 / 3 Error co11U1111nis f acit ius
L'erreur commune fait la loi
Dans le langage courant, cette f onnule désigne la relativité du droit : ce
qui dans l'abstraction serait une faute devient une no111,e si cette faute
se généralise.
Cette expression existait déjà dans la législation latine:
c'est ainsi
que Paul (Digeste, 33, 10, 3, 5), écrivait dans le chapitre inti
tulé
De suppellectile legato, > : Error ius facit
(propter imperit;am testatoris):
cc L
11
e11eur peut établir un droit>>, c•est
à-dire qu'en
cas d'impéritie de la part du testateur, l'interprétation de
ce qu'il a pu dire peut créer un droit.
Pour les reprises littéraires,
cf.
notamment
Guy Mannering de Walter Scott (3) ; citons aussi le
proverbe portugais O erro repelido passa por verdade, et un autre bro
card voisin :
Consensus toi/il errorem.
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3 / 3.
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