Erga omnes

« 1 / 2 Erga omnes A l'égard de tous Cette locution ( dont les attestations classiques semblent se limiter à Tite-Live [ 42, 5, 5 ], alors que ses attestations médiévales et chrétiennes sont très nombreuses), est pusée dans le langage couran~ bien qu'elle ait à l'origine une signification juridique précise, puisqu'elle désignait initialement un acte ( une loi, ou une clause de contrat) dont la validité était universelle.

En droit criminel, on dit ainsi qu'une décision pénale a autorité de chose jugée erga omnes.

quant à l'existence ou à l'absence d'un acte délictueux ..

et quant à ( 'imputabilité ou la non-imputabilité de cet acte à celui qui a été jugé.

Dans les principes généraux du droit, erga omnes signifie qu'un acte, une décision ou un jugement civil, et toutes décisions des juridictions pénales sont opposables à tous dès leur prononcé ( voir aussi I 'art.311-10 du code civi 1 ).

En Italie, on appel la Erga omnes une loi particulière, cet le du 14 juillet 1959 n.

741, qui avait délégué au gouvernement, pour un temps limité, le pouvoir de rendre obligatoires les lois collectives sur les traitements économiques. 2 / 2. »