En quoi consistele faux témoignage ?

« 1 / 2 En quoi consiste le faux témoignage ? Le Code pénal ne donne pas de définition du faux témoignage mais pré­ voit, en revanche, des sanctions à l'encontre de celui qui s'en rend cou­ pable.

C'est la jurisprudence qui s'est chargée d'en déterminer Je contenu.

Pour que le faux témoi­ gnage soit constitué, il doit présenter un certain nombre de caractéris­ tiques.

• Un témoignage en justice : Il ne peut être commis que par un té­ moin, c'est-à-dire par celui qui, cité à comparaître, a menti sous la foi du ser­ ment.

Ainsi ne peuvent être poursuivies les per­ sonnes qui, n'ayant pas prêté serment, se sont bornées à fournir de simples renseignements.

• Un témoignage mensonger: Une altéra­ tion de la vérité n'implique pas nécessairement que le faux témoignage soit constitué.

Il faut, selon la Cour de cassation, que le mensonge porte sur un fait matériel dont le témoin a eu connaissance et qu' il vient rapporter.

De plus, le mensonge doit porter sur un fait essentiel, c'est-à-dire sur un élément de nature à emporter la conviction du juge induit en erreur.

En revanche, il n'y a pas faux témoignage lorsque le mensonge porte sur une erreur d'appréciation ou d'interprétation de ces faits, ou encore sur des inexacti­ tudes concernant des cir­ constances accessoires .

• Un témoignage ir­ révocable : Le faux té­ moignage est caractérisé dès lors que la déposition du témoin est devenue irrévocable.

C'est le cas, devant la cour d'assises, lorsque la clôture des dé­ bats est prononcée ou, en matière correctionnelle, après le prononcé du ju­ gement ou l'arrêt de la cour.

En matière civile, la 2 / 2. »