EMC : Les lanceurs d'alerte
Publié le 18/04/2024
Extrait du document
«
Perrine, Lazare, Daniella
EMC : LES LANCEURS D’ALERTE
« Le pouvoir tend à corrompre, et le pouvoir absolu corrompt absolument.
»
Cette citation de l'historien britannique Lord Acton met en lumière l'importance de contrôler
les abus de pouvoir.
Un lanceur d’alerte est un individu qui, dans le contexte de sa relation
de travail, révèle ou signale des comportements illicites ou dangereux dans le but de
préserver l’intérêt général et la démocratie.
Nous nous demanderons alors comment les
lanceurs d’alerte contribuent à repenser et faire vivre la démocratie.
Ainsi, afin de répondre à
cette question, nous trouvons tout d’abord l’impératif de s’interroger sur la véritable nature
des lanceurs d’alerte.
Nous verrons ensuite en quoi les lanceurs d’alerte servent-ils la
démocratie puis nous finirons en examinant le cadre juridique de protection des lanceurs
d’alerte en France.
Dans une première partie nous nous penchons sur la véritable nature du lanceur
d'alerte : sont-ils simplement des opposants, ou les gardiens indispensables de la
transparence et de la vérité ?
Aristote considère le courage comme une vertu morale fondamentale, car il nécessite non
seulement la bravoure face au danger, mais également la capacité à agir selon la raison et la
vertu.
Dans le contexte du lanceur d'alerte, cette vertu prend une signification particulière.
Le lanceur d'alerte doit non seulement surmonter la peur des conséquences personnelles,
mais aussi faire preuve de discernement moral pour déterminer si la divulgation
d'informations est justifiée dans l'intérêt public.
Daniel Ellsberg est un exemple frappant de courage moral et de responsabilité
civique.
En divulguant les "Pentagon Papers", il a défié le gouvernement américain et risqué
sa carrière et sa liberté pour exposer la vérité sur la guerre du Vietnam.
Son action a
déclenché un débat national sur la légitimité de la guerre et a finalement conduit à des
réformes importantes en matière de transparence gouvernementale.
Cet exemple met en
lumière le potentiel transformateur des actions des lanceurs d'alerte, qui peuvent souvent
catalyser des changements positifs dans la société.
Le cas d'Edward Snowden illustre les dilemmes éthiques complexes auxquels sont confrontés
les lanceurs d'alerte contemporains.
Snowden a révélé des programmes de surveillance de
masse menés par les agences de renseignement américaines, suscitant des préoccupations
majeures concernant les droits à la vie privée et la surveillance gouvernementale.
Son action
a été saluée par certains comme un acte de bravoure civique, tandis que d'autres l'ont
condamnée comme une trahison de la sécurité nationale.
Ce cas souligne la nécessité de
peser attentivement les impératifs de la sécurité nationale et de la liberté individuelle, ainsi
que de reconnaître les conséquences potentielles, à la fois positives et négatives, des actions
des lanceurs d'alerte.
En résumé, l'analyse des lanceurs d'alerte à travers les perspectives philosophiques, les
exemples historiques et les débats contemporains souligne la complexité de leur rôle dans la
société.
Alors qu'ils peuvent être perçus comme des opposants par les autorités en place, leur
action peut souvent être motivée par un sens profond de responsabilité morale et un
engagement envers la vérité et la justice.
Il est donc essentiel d'adopter une approche
nuancée et équilibrée lors de l'évaluation du statut moral et politique des lanceurs d'alerte.
Ensuite, dans cette deuxième partie, nous explorerons les raisons pour
lesquelles les lanceurs d’alerte servent la démocratie, en nous appuyant sur des exemples de
lanceurs d’alerte.
Tout d’abord, les lanceurs d’alerte contribuent à la transparence en exposant des actes
répréhensibles tels que la corruption, la fraude, les abus de pouvoir et les atteintes à
l’environnement.
Leur courage permet de mettre en lumière des vérités cachées et de
responsabiliser les institutions et les individus.
Par exemple, lorsque nous nous intéressons
au cas d’Irène Frachon, elle a révélé le scandale du Médiator.
Ce dernier était une affaire
sanitaire et judiciaire concernant les personnes victimes de la prise de benfluorex,
commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier de 1976 à 2009.
Ce
médicament a provoqué des centaines de décès et de graves lésions cardiovasculaires chez de
nombreux patients.
Un autre procès qui a marqué l’histoire américaine est l’affaire contre la
compagnie Pacific Gas and Electric.
Après la révélation par Erin Brockovich du scandale de
pollution de l’eau dans le sud de la Californie par cette compagnie, plusieurs mesures
significatives ont été prises.
En 1996, Erin Brockovich et son équipe ont remporté un procès
contre Pacific Gas and Electric.
La multinationale a été condamnée à verser 333 millions de
dollars de dommages et intérêts, la plus grande somme jamais payée dans un procès contre
une entreprise aux États-Unis.
Ce procès est devenu un modèle pour d’autres affaires
similaires et a entraîné une surveillance accrue de la qualité de l’eau des ONG.
Elle a aussi
fait
De plus, en signalant des comportements illicites ou dangereux, les lanceurs d’alerte
protègent l’intérêt général.
Ils préviennent les scandales et les tragédies, contribuant ainsi à
la stabilité et à la confiance dans la société.
En 2013, Edward Snowden a révélé que la NSA
espionnait les communications de millions de citoyens sans mandat, déclenchant des
réformes législatives et des débats sur la protection de la vie privée.
Il est donc important de
dire que outre leur contribution à la transparence, les lanceurs d’alerte permettent la
protection et le respect des droits de l’homme dans une démocratie.
Ensuite, dans une démocratie, le pouvoir ne doit pas être concentré entre les mains de
quelques-uns.
Les lanceurs d’alerte agissent comme des contre-pouvoirs en révélant les abus
et en maintenant les responsables en échec.
Les lanceurs d'alerte révèlent souvent des abus
de pouvoir au sein des institutions publiques et privées.Leurs révélations peuvent également
conduire à des réformes législatives et institutionnelles.
Par exemple, Antoine Deltour a
exposé les “LuxLeaks”, révélant des pratiques fiscales douteuses.
Son action a mis en
lumière les pratiques d'optimisation fiscale agressive des grandes entreprises et a déclenché
un débat international sur l'évasion fiscale et la justice fiscale.
Un autre exemple serait celui
de Chelsea Manning, une activiste américaine.
En effet, en 2010, cette dernière a divulgué
des milliers de documents classifiés montrant des abus et des crimes de guerre perpétrés par
l'armée américaine en Irak et en Afghanistan.
Nous examinerons finalement dans cette dernière partie ce que dit la loi
française concernant les lanceurs d’alerte.
Pour commencer, une chose est sûre : n’est pas lanceur d’alerte qui veut.
Nous
pouvons avoir à faire sur Internet (principalement X, ancien Twitter) à de nombreux
pseudos-lanceurs d’alerte.
Ces individus, des consommateurs ou d’anciens employés,
expriment librement leur mécontentement envers une entreprise ou un dirigeant, utilisant
des termes tels que « arnaque », « escrocs », « voleurs » et autres expressions
désobligeantes.
Il est important de noter ici que de tels propos peuvent constituer des délits
d’injure publique ou de diffamation, surtout si les allégations sont fausses.
La publication
directe de telles « alertes » sur Internet ne correspond pas nécessairement à un « lancement
d’alerte » justifié,....
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