Emc démocratie

« I.

La démocratie, valeur fondamentale de l’Union européenne Si aujourd’hui l’Europe est considérée comme démocratique, outre le fait que la grande majorité des pays la constituant le sont, celle- ci est véritablement fondée sur la paix, la démocratie et les libertés.

Ce sont des valeurs que soutient l’organisation depuis la fin des années 1940 après la guerre.

En effet, après celle-ci la paix et le retour de la démocratie permettent aux Européens d’envisager un avenir meilleur.

Un projet d’union européenne se met donc en place.

Déjà dessiné dans l’entre deux-guerres mais brisé par la montée des totalitarismes, ce projet est porté dès 1945 par des hommes politiques aussi appelés pères de l’Europe qui s’entendent à l’échelle européenne et construisent des réseaux pour construire une vaste démocratie européenne.

Ils pensent que seule une Europe démocratique est capable d’assurer la paix.

La démocratie, dans sa conception la plus large, est inséparable de la paix internationale. 1- Les premiers pas d’une construction européenne démocratique En 1948 se tient le Congrès de La Haye avec pour objectif de construire une unité européenne.

L’année suivante, en 1949, le Conseil de l’Europe réunit pour la première fois à Strasbourg les représentants des démocraties européennes occidentales qui adoptent la Convention européenne des droits de l’homme. L’impulsion majeure est donnée par la déclaration Schuman en 1950.

Il place la réconciliation franco-allemande au cœur de la construction européenne.

La CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est ainsi créée en 1951, notamment sous l’impulsion de Robert Schuman et Jean Monnet.

Le charbon et l’acier servant à la fabrication des armes, la mise en commun de leur production rend la guerre entre États européens « matériellement impossible ».

Ces échanges partent de réalisations économiques qui créent des solidarités et des interdépendances et qui forgent des institutions.

Ainsi, on passe de l’économique au politique et juridique pour construire la démocratie. En 1957, le traité de Rome donne naissance à la CEE (Communauté économique européenne).

Il est signé par six pays d’Europe de l’Ouest (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) . En 1979 se tiennent les premières élections européennes.

Les 410 députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct.

Les élections se tiennent désormais tous les cinq ans. Au cours des années 1980, deux avancées majeures reflètent l’approfondissement du projet européen.

La libre circulation des personnes est mise en place au sein de l’espace Schengen, et l’Acte unique prévoit la libre circulation des marchandises au sein d’un marché unique.

Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et introduit la notion de citoyenneté européenne.

Celle-ci est conçue comme une citoyenneté complémentaire qui confère des nouveaux droits sans remplacer la citoyenneté nationale.

Il instaure également l’union économique et monétaire par l’adoption d’une monnaie unique, l’euro et une Politique étrangère et de sécurité commune. En 1993, les critères de Copenhague définissent les critères politiques et juridiques nécessaires pour adhérer à l’Union Européenne : être une démocratie ; avoir forgé un état de droit, respecter le droit des minorités et les protéger. 2- Une volonté de construire l’Europe sur des bases démocratiques Des institutions démocratiques européennes sont alors mises en place.

Elles apparaissent comme un compromis entre les intérêts nationaux et la vision communautaire.

On rappelle que le critère de base d’une démocratie réside dans la séparation des pouvoirs : – Le Conseil européen est au sommet de cette organisation.

Il réunit les chefs d’État et du gouvernement qui donnent les grandes orientations.

Chaque pays est représenté par un chef d’État qui possède une voix. En dessous de ce Conseil européen, on trouve les trois pouvoirs séparés : – Le pouvoir exécutif est entre les mains de la Commission européenne qui traduit les grandes orientations dans des directives (équivalent des lois).

Parallèlement, il repose aussi sur le Conseil de l’UE c’est-à-dire les ministres réunis qui traduisent, en lien avec la Commission, les orientations du Conseil européen dans la politique. - Le pouvoir législatif.... »