EMC: 49.3.

« Bonjour à tous, aujourd’hui, afin d’évoquer le thème de la démocratie, au programme dans la matière d’EMC, j’ai décidé de parler d’un sujet, aujourd’hui moins brulant, mais qui l’était encore il y a un an… le 49.3.

Pour mieux comprendre de quoi on parle, et le lien fait avec tout ça, il faut réellement se poser une précise, laquelle est la suivante : Peut-on ou non, considérer l’utilisation du 49.3 comme l’utilisation d’un outil anti-démocratique, allant à l’encontre des valeurs françaises ? Choix cornélien me direz-vous, alors pour vous apporter quelques éléments de réflexion sur le sujet, je vais suivre un plan logique, afin d’explorer les différentes faces du dé qui compliquent la question. Déjà, il va falloir définir ce qu’est le 49.3, de sa création, jusqu’à son utilité. Découlant de cela, je m’intéresserai à l’utilisation qu’il en a été faite depuis qu’il existe, puis de ce qu’en pense les autres pays dans le monde.

Aussi, je vous parlerais de potentielles limite à cet outil, ainsi, que d’un cas particulier qui a suscité moultes discussions, la réforme des retraites.

Enfin, je terminerais bien entendu par une petite conclusion. Le 49.3, qu’est-ce que c’est ? Dans sa définition la plus stricte, il est dit je cite : ‘’L'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », permet au gouvernement, au cours des débats sur un texte qu’il présente, d’engager sa responsabilité sur ce texte.

‘’ Définition un peu dure donc, qu’il est important d’expliquer.

Ici le « texte » renvoie à un projet de loi, que le gouvernement propose à l’Assemblé Nationale et qui sera ensuite voté.

En cas de refus de l’assemblé nationale à la mise en place du texte, le gouvernement peut décider d « engager sa responsabilité » cad d’imposer le passage du texte dans la loi. Cette article de la constitution française ne vient pas de nulle part.

C’est C.

De Gaulle, qui en 1958, lord de la mise en place de la Ve république, qui instaure cette loi.

Selon quelques historiens, l’idée de cette article prend racine dans une volonté de restriction du pouvoir du parlement.

Etienne Olion, directeur des recherches en sociologie au CNRS, explique je cite « C’est ce que fait de Gaulle lorsqu’il rédige la Constitution de la Vème République en 1958.

On a peur que les délibérations parlementaires prennent tellement de place que l'exécutif ne soit plus capable de faire passer des décisions.

» Maintenant crée, il faut l’utiliser.

Et en l’espace de 65 ans, les différents gouvernements en place ne s’en sont pas privés, puisqu’il a été invoqué à 112 reprises.

Utilisé 10 fois entre 1959 et 1974, puis 27 fois entre 1976 et 1988, par 4 ministres différents tels que Jacques Chirac, mais surtout utilisé à 28 reprise en l’espace de 3 ans entre 1989 et 1992 par le même premier ministre : Michel Rocard.

Plus récemment, de 1997 à la mi 2020, le 49.3 n’a été utilisé « que » 9 fois, un record donc, donnant l’espoir d’une entente parlementaire dans la politique française.

Pour autant, avançons jusqu’en mai 2022, et l’arrivé de Elizabteh Borne à la tête de l’assemblé, dans son rôle de première ministre.

1 an 7 mois et 24 jours, soit une période plutôt courte pour un premier ministre, et pourtant, elle a engagé la responsabilité du gouvernement à 23 reprises, soit environ 1 fois tous les 26 jours… Un record, dans l’histoire de la constitution française. Dans les pays voisins, ou même dans des pays encore plus lointains, la situation alarme, et c’était surtout le cas lors de la réforme des retraites.

Dans un avis publié le mercredi 7 juin 2023, la Commission de Venise, groupe consultatif du Conseil de l'Europe, estime que ce dispositif "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté du législateur".

Cet article constitue je cite une "ingérence significative de l'exécutif dans les pouvoirs et le rôle du pouvoir législatif".

Dans la presse.... »