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Electa una via non datur recursus ad alteram

Publié le 05/01/2022

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« 1 / 3 Electa una via non datur recursus ad altera111 Si l'on choisit une procédure, il n'est pas possible d'avoir recours à une autre Ce brocard qui recommande la cohérence en matière de procédures juri­ diques (avoir choisi une procédure sous-entend que d'autres sont exclus) ne semble pas avoir, sous cette fo1111ulation, une origine antique même si son principe est déjà énoncé par Julien (Digeste.

41, 2, 57, 1): si quel­ qu'un présente un voleur devant une autorité judiciaire, existimandus est e/egisse viam qua rem persequeretur, > qui lui pcr111ettra selon lui de recouvrer son bien.

Pour son utilisation en droit moderne, cf.

Liebs E 18. 2 / 3 3 / 3. »

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