Electa una via non datur recursus ad alteram
Publié le 05/01/2022
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«
1 / 3 Electa una via non datur recursus ad altera111
Si l'on choisit une procédure, il n'est pas possible d'avoir
recours
à une autre
Ce brocard qui recommande la cohérence en matière de procédures juri
diques (avoir
choisi une procédure sous-entend que d'autres sont exclus)
ne semble pas avoir, sous cette fo1111ulation, une origine antique même si
son principe est déjà énoncé par Julien (Digeste.
41, 2, 57, 1): si quel
qu'un présente un voleur devant une autorité judiciaire, existimandus est
e/egisse viam qua rem persequeretur,
> qui lui pcr111ettra selon lui de recouvrer son
bien.
Pour son utilisation en droit moderne, cf.
Liebs E 18.
2 / 3
3 / 3.
»
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