Efficacite du referendum

« LE REFERENDUM EST-IL UN INSTRUMENT EFFICACE ? Introduction au referendum Le référendum est un instrument démocratique permettant de consulter directement la population sur une question spécifique ou un texte.

C’est un processus décisionnel qui peut être utilisé pour aborder des questions politiques, économiques, sociales ou constitutionnelles. Principalement en France, cet outil important permet d’inviter les citoyens à se prononcer sur des questions telles que les réformes constitutionnelles, l'adhésion à l'Union européenne ou d'autres enjeux nationaux majeurs.

Par exemple, la Constitution de la Cinquième République a était approuvé par référendum le 28 septembre 1958 par près de 80% des votants favorables.

Le referendum constitue une des deux expressions de la souveraineté nationale, dans laquelle citoyens sont confrontés à répondre le plus souvent par « Oui » ou « Non ».

Ainsi, le référendum peut être considéré comme un outil essentiel de la démocratie participative dont objectif est de donner une voix directe au peuple, en lui permettant de contribuer directement aux décisions politiques.

Cependant, son efficacité et ses implications sont souvent débattues.

Certains soutiennent que le référendum renforce la légitimité démocratique des décisions, tandis que d'autres craignent qu'il puisse conduire à des résultats impulsifs ou à une simplification excessive des questions complexes. C’est pour cela, qu’on se questionne : le referendum est-il vraiment un instrument démocratique efficace ? "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (article 3 – Constitution du 4 octobre 1958)". Histoire du référendum Le référendum, en tant que processus décisionnel, trouve ses origines dans la Grèce antique: les citoyens pouvaient voter directement sur les questions politiques par le plébiscite.

L’Ekklesia (assemblée du peuple composée de citoyens libres, mais il y avait des restrictions pour les femmes, les esclaves et les métèques ) votaient sur des questions concernant les guerres, la paix, l’adoption de nouvelles lois ou sur les alliances avec d’autres cités et les politiques économiques.

Leur fréquence et leur portée variaient d’une cité à l’autre.

Par exemple, ils étaient plus courants à Athènes qu’en Sparte (car la cité était gouvernée par deux rois et un conseil d’anciens dit Gérousie, et que donc le pouvoir était concentré entre les mains de l’élite spartiate.)Plus tard, le plébiscite a été adopté par la République romaine.

Durant la République romaine, les plébiscites sont des décisions proposées par les tribuns de la plèbe et votées par les conciles plebis (assemblée de la plèbe privé de droits politiques qui exclue les patriciens).

Par le biais de leurs propres assemblées politiques et les décrets devenus connus sous le nom de plébiscites, les plebeii ont commencé à avoir de plus grands droits politiques dans la conduite de l’ État romain jusqu’à l’égalité juridique.

Cependant, le concept moderne de référendum tel que nous le connaissons aujourd'hui a émergé plus récemment, à l'époque des Lumières en Europe.

Au siècle des Lumières, les principaux philosophes comme MONTESQUIEU et ROUSSEAU débattaient sur la participation du peuple au sein de l’État : MONTESQUIEU était favorable à la représentation tandis que ROUSSEAU considérait que « la volonté générale ne se représente point » de telle sorte que « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle »(Le contrat social).

Inspirée des écrits de Rousseau, a Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 retient que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants », à la formation de la loi (art.

6 de la DDHC).

Le premier référendum moderne en France remonte à la Constitution du 24 juin 1793.

Cette constitution a été adoptée à l’issue d’une procédure référendaire et dans cette même constitution le référendum est consacré pour la première fois par l’art.

59 de la Constitution de 1793.

Bien que la Constitution de 1793 n’ait pas été mise en œuvre, le procédé référendaire, lui, persiste.

Il va réapparaître à l'époque napoléonienne, avant d'être de nouveau mis en avant par le général de Gaulle, dès octobre 1945.

Ainsi, de nombreux pays ont adopté cette méthode de consultation directe des citoyens. Types de référendums A l’heure actuelle, en France, plusieurs types de referendum existent et chaque type possède différents acteurs qui ont l’initiative du referendum. • Référendum législatif (établi par l’article 11 de la Constitution): Il concerne l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international, les réformes affectant la politique économique, sociale, environnementale de la Nation, et les services publics y concourant.

Il peut être requis par le président de la République sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assembée nationale et du Sénat(, soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales). • Référendum constitutionnel (établi par l’article 89 de la Constitution): Il concerne la révision de la Constitution, donc il est organisé afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur ces changements de la Constitution.

Il se fait lui aussi à l’initiative du Président de la République ou des deux assemblées.

(Le référendum intervient après le vote des deux assemblées, dans les mêmes termes, du texte de révision proposé.

Si le résultat du référendum est positif, la révision de la Constitution est adoptée.) • Référendum d’initiative partagée (établi par l’article 72-1 alinéa 2 de la Constitution depuis 23 juillet 2008): il prend la forme d’une proposition de loi qui peut porter sur des réformes économiques, sociales et environnementales, et sur la ratification d’un traité qui pourrait avoir des effets sur le fonctionnement des institutions.

Il peut être lancé si une proposition de loi recueille le soutien d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. • Référendum local (établi par l’article 11 de la Constitution depuis 28 mars 2003): Il est ouvert à toutes les collectivités territoriales et il permet au corps électoral de se substituer à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale pour prendre une décision sur un sujet lié à la politique locale.

Au final, le scrutin vaut décision si au moins la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Avantages du référendum en tant qu'instrument démocratique 1- Participation citoyenne Dans le contexte de l’apathie croissante et du désenchantement des électeurs envers les formes traditionnelles de démocratie, le référendum est une façon de faire participer à nouveau les électeurs à la vie politique et à la démocratie.

En effet, le referendum offre aux citoyens la possibilité de participer directement aux décisions politiques importantes et de façonner directement les politiques et les lois en prenant les diverses perspectives des citoyens, ce qui de construire une société plus inclusive et démocratique.

Cette participation citoyenne ne se limite pas uniquement au vote, mais englobe également la promotion de discussions constructives et la sensibilisation à l'importance de l'engagement politique actif au sein de la société.

C’est ainsi que les citoyens ont la possibilité d’influencer directement les politiques et les lois qui affectent leur vie, sans que les décisions ne sont pas prises uniquement par un petit groupe d'élus. De plus, les référendums permettent de résoudre des problèmes politiques qui pourraient diviser le parti au pouvoir sans que le parti n’éclate. 2- Transparence et Responsabilisation Le référendum favorise la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel.

Par le referendum, il y a une transparence au sein du gouvernement : les citoyens sont conscients des actions des politiciens, ce qui encourage les élus à être plus attentifs aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Ainsi, lorsque les citoyens ont la possibilité de participer directement à la prise de décision, ils se sentent plus responsables envers les décisions prises. 3 - Renforcement et engagement civique Les référendums permettent les débats et les discussions publics, conduisant à une prise de conscience et une compréhension accrues des problèmes en jeu..... »