Ecole obligatoire à 3 ans et réglementation de l’instruction à la maison : existe-t-il une contradiction entre le droit de l’enfant et sa liberté d’apprentissage ?

« Ecole obligatoire à 3 ans et réglementation de l’instruction à la maison : existe-t-il une contradiction entre le droit de l’enfant et sa liberté d’apprentissage ? 1 Introduction : Parce que leur enfant ne peut être scolarisé, parce qu'ils souhaitent donner une instruction différente ou parce qu'ils ont décidé de faire le tour du monde, certains parents font l’école à la maison.

Depuis 10 ans, l'instruction à domicile a été multipliée par trois.

A la rentrée 2020, ils étaient 62 000 enfants dans cette situation (0,5% du total des élèves scolarisés), dont 45 000 le sont par choix des parents et non par nécessité.

Le 16 février 2021, les députés ont voté le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" pour lutter contre le séparatisme.

Ce texte contient de nombreuses mesures et notamment une concernant l'encadrement renforcé de l'instruction à la maison.

Cette dernière mesure, faiblement médiatisée, me parait importante à aborder car elle met en tension deux éléments clés au développement de l’enfant : elle permet de protéger le droit à l’éducation des plus jeunes mais pose un cadre strict à cette éducation, restreignant les enfants dans leur liberté d’apprentissage.

Cette nouvelle loi pose donc le sujet suivant : l’école obligatoire à 3 ans et la réglementation de l’instruction à la maison créent-ils une contradiction entre les droits de l’enfant et sa liberté ? Avant d’aborder ce sujet, nous étudierons la loi et ce qu’elle prévoit, puis nous essayerons d’y apporter une réponse. Les lois en vigueur : Rappelons tout d’abord que l'âge de l'instruction obligatoire avait déjà été abaissé à trois ans au lieu de six ans en 2019, mais faire école à la maison était tout à fait possible.

En effet, le 26 juillet 2019 a été promulguée la loi pour « Une école de la confiance ».

L'article 11 donne priorité aux premières années d'école pour combattre l'échec scolaire, en abaissant l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans. L’instruction est donc obligatoire de 3 à 16 ans et la formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à ses 18 ans.

Cette extension de l’obligation d’instruction s’accompagne un an plus tard d’un nouveau projet de loi.

La loi rappelle que « les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction ».

C’est ce qu’on appelle, dans ce cas, « l’instruction dans la famille » ou « l’école à la maison ».

Mais ce projet de loi a pour objectif de faire de l'instruction en famille (IEF) l'exception, en instaurant un 2 régime plus contraignant à la place de la simple déclaration actuelle, la règle étant l'instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Il prévoit aussi une période de transition jusqu'à l'année scolaire 2024-2025, sous réserve de contrôles, "pour les familles qui pratiquent déjà l'instruction en famille et pour lesquelles ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce par ailleurs l'encadrement des écoles hors contrat en introduisant la notion de "régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Il prévoit aussi d'attribuer "à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction ". L’école, une institution garantissant la protection des droits de l’enfant ? Selon la CIDE chaque enfant a droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité (article 28).

L’éducation est un droit fondamental qui représente les espoirs, les rêves et les aspirations de millions d’enfants et de familles partout dans le monde. Renforcer l’obligation d’aller à l’école en France apparait donc comme le moyen le plus fiable pour permettre aux enfants de développer leur plein potentiel, de briser le cycle de la pauvreté et sa transmission d’une génération à la suivante et de se construire de meilleures chances d’avenir.

Cette loi permet à l’état d’assurer sa responsabilité que chaque enfant ait droit d’aller à l’école, sans le moindre obstacle. De plus, les premiers moments d’un enfant comptent.

Selon la CIDE chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6).

Ce développement stable est assuré par une scolarisation dès le plus jeune âge.

Les trois années de scolarisation à l’école maternelle favorisent l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement langagier, sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres, et concourt à leur épanouissement affectif. L’école maternelle s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre afin de lui permettre, progressivement, de devenir élève.

Pour un enfant dont le cerveau se développe, ces interactions sont cruciales : elles stimulent en effet l’établissement de connexions neuronales.

De plus, le développement stable de l’enfant repose sur des liens forts noués avec des gens de son âge.

L’école est un lieu de rencontres, l’un des premiers ou l’enfant va socialiser et se construire son groupe 3 d’amis principal.

Le gouvernement cherche ainsi à réduire la part d’enfants isolés du fait de l’instruction à la maison. Enfin chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19).

Il a aussi le droit d’être entendu (article 12).

La CIDE accorde ainsi autant d’importance à la prise de parole des enfants et des jeunes.

L’école permet à l’enfant d’apprendre à penser par lui-même et à exprimer ses opinions.

Il s’agit d’une institution clé pour préserver l’enfant de l’endoctrinement idéologique ou religieux dont il peut être victime en faisant l’école à la maison.

C’est la position défendue par JeanMichel Blanquer et la députée Anne-Christine Lang.

Le 6 octobre 2020 le ministre de l’Education avait annoncé que l'instruction à domicile est "une forme d'exception envisagée, mais qui s'accompagne de mesures pour protéger les droits de l'enfant.

Aujourd'hui, nous ne sommes plus capables de les protéger car trop d'enfants sont conduits vers l'obscurantisme, le racisme, l'antisémitisme ou encore la misère qui peuvent les guetter".

Rendre l'école obligatoire dès 3 ans vise ainsi à "lutter contre tous les groupes qui essaient d'enrôler les enfants", avait-il ajouté.

Cette loi permettra notamment de fermer administrativement les structures clandestines.

Lors d'une conférence de presse du 9 décembre 2020, le ministre de l'Education nationale ajoute que "l'instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle (...) Dans un certain nombre de cas, cela camoufle des structures clandestines salafistes." Récemment, des écoles de ce type ont été démantelées.

50% des enfants qui y étaient scolarisés étaient officiellement scolarisés dans la famille.

"C'est pourquoi nous mettrons en place un régime d'autorisation de scolarisation à domicile, et non plus une simple déclaration" a précisé Jean-Michel Blanquer. La scolarité à l’école joue donc un rôle crucial dans le développement des jeunes enfants et des plus grands : elle est à la fois le tremplin vers la réussite, le foyer de l’épanouissement des élèves, le creuset de la réduction des inégalités sociales et un espace de sécurité pour l’enfant, dont tous les droits sont garantis. 4 L’école, une entrave à la singularité de l’élève et donc à son bon développement ? Les cas exceptionnels dans lesquels l’instruction à la maison est autorisée ne sont pas nombreux : l’état de santé de l'enfant, son handicap, la pratique d'activité sportive ou artistique intensive, l’itinérance de la famille en France, un éloignement géographique important.

On remarque vite que ces dérogations ne prennent pas en compte la multiplicité des profils d’enfants.

En effet, l’école de la République est un système qui convient à la majorité des élèves mais pas tous.

Ici, la singularité de l’élève, ses qualités, défauts, difficultés, méthodes d’apprentissages, fonctionnement, sont gommés, le faisant rentrer dans un moule qui peut ne pas lui correspondre.

C’était pour cette raison que certains parents avaient décidés de retirer leurs enfants du système, afin de pratiquer une instruction plus adaptée à la maison. L’essayiste Nicolas Bouzou, s’est ainsi prononcé sur le sujet.

Selon lui cette nouvelle loi fragilise les élèves pour qui l’école n’est pas le mode d’instruction le plus adapté et amène deux problèmes : un problème lié au bien être individuel des enfants et un problème lié à la performance globale de notre système scolaire.

Il pointe du doigt les enfants qui ne sont pas adaptés au système scolaire et le drame qui résulterait de leur stigmatisation.

Certains enfants s’ennuient par exemple, et ne se sentent pas à leur place à l’école.

C’est le cas de Nathan, un adolescent de 14 ans qui a quitté l’école il y a six ans : « Si je dois retourner à l'école un jour, c'est parce que je l'aurai choisi et pas parce qu'on m'impose d'y aller », assure Nathan.

Aujourd'hui, il gère lui-même son emploi du temps, en fonction de ses envies.

Nathan apprend sur le terrain, dans des musées ou à des conférences, puis complète ses connaissances à la bibliothèque et sur Internet.

« L’enfant doit être acteur de son instruction et ne pas être passif comme c'est le cas à l’école », assure sa mère.

Elle ne comprend donc.... »