Dumping

« 1 / 2 20 décembre 1967 Série D-8 Fiche No 2142 Dumping 1.

Le dumping consiste à vendre à J'étranger des produits nationaux à un prix inférieur à celui pratiqué dans leur pays d'origine.

Peuvent être visés par ceux qui pratiquent le dumping: des objectifs commerciaux (conquête de marchés par élimi­ nation des concurrents ou tout simplement défense de marchés menacés), des objectifs monétaires (acquisition de devises étrangères absolument nécessaires), enfin des objectifs politiques (asservtssement économique puis politique des pays importateurs).

2.

Lorsque des entreprises privées ou des monopoles recourent à des pratiques de dumping, elles doivent compenser le " manque à gagner, sur le marché d'expor­ tation en faisant payer le prix fort au consommateur national.

L'Etat, lorsqu'il recourt à ces mêmes pratiques, emprunte des voies plus indirectes: subventions et primes aux entreprises qui exportent.

Mais d'une façon générale, le dumping produit toujours des effets néfastes soit sur le consommateur national, soit sur le commerce interna­ national où il introduit un esprit de concurrence déloyale.

Pour cette raison, tous les accords internationaux condamnent cette pratique et prévoient des mesures de répression (droit antidumping, action judiciaire).

3.

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) donne une définition plus complète du dumping.

Selon le GATT, il y a dumping lorsque des ventes sont faites à des prix qui sont soit inférieurs aux prix pratiqués par la même entreprise sur son propre marché, soit différents entre les divers marchés d'expor­ tation, soit enfin inférieurs au prix de revient.

Cette définition concerne le dumping de prix, le plus important puisqu'une manipulation du prix aboutit à fausser la valeur normale de la marchandise.

Il existe en effet de faux dumpings, comme le " dumping social , au Japon, où le coût de la main-d'œuvre est si faible que le prix de la marchandise est automatiquement inférieur à tout produit similaire.

4.

La définition elle-même, soumise à des interprétations variées et variables dans chaque pays, est moins importante que ses conséquences sur la mise en œuvre d'une politique antidumping (consistant à prélever un droit équivalent à la marge du dumping).

Cette politique peut d'ailleurs servir des objectifs aussi discutables que le dumping lui-même, tel un protectionnisme abusif ou discriminatoire, ou lf!lle encore la tentation de rééquilibrer une balance des paiements en difficulté en r,ré­ levant des droits élevés sur les marchandises importées.

5.

Dans le cadre des négociations Kennedy, un code international antidumping a été approuvé le 30 juin 1967.

Il est ouvert à la ratification de tous les Etats membres du GATT.

Le dumping y est toujours considéré comme la pratique qui permet" J'intro­ duction des produits d'un pays sur le marché d"un autre pays à un prix inférieur à leur valeur normale"· Mais désormais un droit antidumping ne peut être envisagé que si les pratiques de dumping sont la cause principale d'un préjudice important pour la production nationale existante ou en voie de création.

Dans tous les cas, la preuve du dumping et du préjudice doit être faite simultanément et l'initiative appar­ tient soit au producteur lésé, soit aux autorités du pays importateur. 2 / 2. »