droit public

« Introduction au droit 1.

Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles juridiques qui vise une harmonie collective.

Eviter que l’on ait recours à d’autres moyens comme physiques.

Norme juridique : (prescription, qui doit se produire, impose quelque chose, obligation d’action) : considérée comme ordinaire dans une société.

Norme de politesse ; norme sociale ; norme politique ; normes religieuses = La collectivité publique ne les impose pas aux personnes qui les respectent et n’organise pas la sanction de l’irrespect de ces normes.

Seules les normes juridiques peuvent être sanctionnées par l’état.

La norme juridique est obligatoire en droit et sanctionnée en théorie par les pouvoirs publics avec des procédures précises.

Ce n’est pas le cas de toutes les normes (vol, meurtre).

Ensemble de normes qui est sanctionné par les pouvoirs publics, faites pour pacifier les relations humaines.

Objectif : rendre prévisible les relations sociales, les stabiliser pour prévenir les comportements de chacun : création d’une paix sociale.

Droit est divisé en deux familles : droit privé et public Droit privé : posé par l’état, vise à régir les relations entre personnes privées (enfants & parents) Droit public : organise les relations entre les personnes publiques et privées.

Ex : trop de prélèvement d’impôts, droit public qui s’applique, ces personnes publiques ont une raison d’être : réalisation de l’intérêt général.

On leur permet d’avoir un droit différent.

(Ex : expropriation en cas d’intérêt général au prix d’une compensation) 2.

Où se trouve le droit ? Le droit se trouve dans trois sources : - Sources écrites : source principale du droit en France, normes juridiques écrites, elle se situe dans des codes (code civil, code pénal, code de la santé publique…) ce sont des lois adoptées et apposées par le législateur.

L’écriture est un progrès dans l’histoire de l’humanité.

C’est ce qui réalise la prévisibilité du droit.

Règles juridiques nécessairement écrites : ex.

: le contrat de travail.

L’écrit est fondamental pour certaines règles comme signature d’un bail ou propriété. - Coutumes : usage collectivement admis, répété dans le temps, dont les individus considèrent qu’il est obligatoire.

Essentiellement oral, c’était la source principale du droit auparavant.

L’origine se perd dans le temps.

Sentiment obligatoire de respecter la coutume : dimension psychologique.

Problème : on ne sait pas à quel degré d’adhésion pour obtenir la coutume.

A l’intérieur d’un pays, la coutume peut varier.

Les usages sont très divers mais ne sont plus une obligation.

Ex : nom matrimonial à l’issue du mariage.

- Jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les juges quand ils appliquent le droit.

Les juges se basent sur le droit écrit.

Elle est peut-être floue, pas adaptée à la situation.

Les. »