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Droit positif et droit naturel

Publié le 22/07/2004

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droit
B) L'idéalisme juridique.
On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente comme une supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher le droit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste. Dans ce cas, il conviendrait de considérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de ne reconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice. La loi positive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait une adaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée. En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, se poserait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir. On appelle idéalisme juridique, la doctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fonde le droit positif dans le droit idéal ou naturel.
C) Le positivisme juridique.
L'idéalisme s'expose à des objections. On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.
 
  • droit naturel, droit positif:
 
Alors que le droit positif est le droit tel qu'il est réel­lement établi, et ce de manière variable, dans chaque État, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu'il devrait être pour être conforme aux exigences d'humanité et de justice.

Droit
Force
Devoir
Obéissance par prudence
Puissance morale
Puissance physique
Volonté (liberté)
Nécessité (contrainte)
 

droit

« reconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fondele droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.

On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste.Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif aunom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques audroit positif, quel que soit son contenu.

On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente.Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux.

Aristote estime qu'elledésobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique», I, 13).A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis deconsidérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne del'arbitraire individuel.Mais il faut distinguer le légalisme kelsenien, « tout ce qui n'est pas contraire au droit est licite » et le légalisme quine s'attache qu'à la lettre de la loi, que l'on pourrait appeler le « juridisme », qui estime que « tout ce qui n'est pascontraire à la lettre de la loi est licite ».Le positivisme ne manque donc pas d'arguments.

La principale objection à lui adresser est celle-ci : en assimilantlégal et légitime, on se prive du moyen de critiquer le droit positif, lorsqu'il incite à des comportementsmanifestement inacceptables, face auxquels le positivisme laisse désarmé (cas d'une législation raciste, parexemple). D) Des droits universels et immuables. Si le droit est toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi consacre le pouvoir du plus fort, il enrésulte que la légalité ne coïncide pas toujours avec la légitimité (ce qui est juste).

Le droit ne peut donc êtreassimilé à ce qui a été ou à ce qui est et l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives.

Le droitest aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être.

Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur,qui sont des lois non écrites, sont parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois écrites »de la Cité.

Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'uneépoque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes ne peuvent transgresser sansrenoncer à leur humanité.De même, au-dessus des droits positifs particuliers et variables, il y a des droits universels et inaliénables : droit à lavie, à l'éducation, à l'instruction, au travail, à la participation à la vie politique, à la propriété.

Ces droits sontappelés « droits naturels » parce qu'ils tiennent à la nature de l'homme. E) L'idée de droit naturel. L'idée de droit naturel est ancienne.

Elle signifie que la nature des choses ou de l'homme est le fondement originaireoù toutes les conventions trouvent leur légitimité.

Ainsi, la loi positive ou conventionnelle, qui est fixée par lelégislateur, ne peut être juste que dans la mesure où elle est conforme aux principes naturels.

Pour Aristote, la findu droit est le juste.

Or la nature a fixé de justes proportions, de justes rapports entre les choses.

Il revient doncau droit en tant que science de découvrir ces rapports et à l'art juridique de les faire respecter.

Ce respect est, parailleurs, presque acquis puisque la sociabilité naturelle de l'homme l'incline à rechercher le bien commun et donc lejuste.De son côté, Cicéron qui reprend les idées politiques des stoïciens, affirme qu'il y a une loi naturelle, éternelle etimmuable, dont les principes sont les règles de la raison et qui nous porte au bien et nous détourne du mal : « Ilexiste une loi vraie, c'est la raison droite, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accordavec elle-même, éternelle, qui nous porte impérieusement à accomplir notre devoir, nous interdit la fraude et nousen détourne...

Quiconque n'obéit pas à cette loi s'ignore lui-même et parce qu'il méprise sa nature d'homme, il subirale plus grand châtiment, même s'il échappe à tout ce qu'on appelle ordinairement supplice.

» (« De la République.»,livre III).

Cette raison s'impose aux hommes : de même qu'ils ne pourront jamais faire que la somme des trois anglesd'un triangle ne soit pas égale à deux droits, ils ne pourront faire que le crime soit juste ou le vol honnête.

Elle seprésente comme une loi transcendante qui a existé bien avant l'apparition des peuples et des sociétés civiles.

Elle. »

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