Droit objectif

« Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d’ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l’ensemble de ces règles juridiques.

Le droit objectif tel qu’il existe à un moment donné est le droit positif.

Parfois comparé à un droit idéal, le droit naturel (règles dictées par la nature humaine). Chapitre 1 : La règle de droit La règle de droit ou règle juridique est une règle de conduite dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique.

Les règles de droit ne sont pas seulement des lois, d’autres facteurs qui gouvernent la vie sociale sont pris en compte (préceptes religieux, règles de savoir vivre, politesse, mode). La loi doit être annoncée par un texte de loi.

Elle contient un ensemble de règles juridiques.

Code promulgué par l’Etat est un recueil de loi (75 en France). Section 1 : Caractères de la règle de droit 1) Caractères communs à toutes les règles C’est une disposition obligatoire et générale. Caractère obligatoire La règle ordonne d’accomplir un acte, ou défend d’un accomplir un.

Elle comporte tjrs un ordre. Ex : Art 678 code civil : percer un mur à au moins 1, 90 m de son voisin, la personne est dans l’obligation de laisser son voisin percer sa fenêtre. Il y a néanmoins des dégrées dans l’obligation : - règles impératives  nul ne peut s’y soustraire. - règles supplétives  manifestation contraire de volonté son prise en compte, autorisée.

Mais si la volonté contraire n’a pas été exprimée alors la règle supplétive s’appliquera obligatoirement. Lorsque qu’un règle de droit ne précise pas si elle est impérative/supplétive c’est le juge qui tranche.

Caractère général La règle s’applique à toutes les personnes sans distinction.

Mai il y a des degrés dans la généralité : - généralité absolue : tous le monde doit la respecter. - généralité relative : ne s’applique qu’à une certaine catégorie de personne (règles pour mineur, pour commerçant). »