Droit- Le litige et la preuve

« Droit- Le litige et la preuve Introduction: D’après les chapitres précédents , le droit permet de pacifier les relations en société en organisant des règles visant à harmoniser les comportements des individus.

Cependant , la vie en société connaît de temps en temps des difficultés qui font naître des conflits entre les individus.

En effet ,ces conflits peuvent etre de nature différente et opposent deux ou plusieurs personnes.

Le terme conflit devient litige dès lors qu’une qualification juridique est opérée (lorsque ce conflit porte sur l’application du droit ,on parlera de litige . Certains éléments permettent d’identifier le litige. I-Identifier les éléments d’un litige Dès lors que le conflit se transforme en litige , il est essentiel d’identifier les éléments du litige. I-Définition Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales)concernant l’exercice d’un droit.

Autrement dit, c’est un différend entre deux ou plusieurs personnes ,les uns contestant aux autres d’êtres titulaires d’un droit qu’ils défendent. On peut distinguer trois sortes de litige: -Un litige entre deux personnes physiques et une autre personne physique ou morale qui a commis une infraction (ex: vol,meurtre,etc…).

On aura un litige pénal avec dépôt de plainte et c’est le procureur qui poursuivra au pénal (amende,prison) au nom du peuple français à condition qu’il accepte la plainte.

Pour les petites affaires (circulation sans assurance ,stationnement interdit ,conduite en état d’ivresse…) , c’est le tribunal de police qui interviendra ,pour les vols et agressions,c’est le tribunal correctionnel ,pour les meurtres ,viols..

c’est la cour d’assises. On peut se porter partie civile(seulement la victime)pour obtenir des dommages et intérêts. Un litige entre une personne physique et l’administration (ex:refus de permis de construire),on parle d’un litige administratif et c’est le tribunal administratif qui sera chargé de l’affaire. 2- Les parties Les parties sont les personnes en situation litigieuse.

Il peut s’agir de deux ou plusieurs personnes qui s’opposent. -Le demandeur: C’est celui qui introduit l’instance (celui qui saisit la justice) -Le défendeur: C’est celui qui se défend des accusations II- La détermination des faits Déterminer si le litige est causé par un acte juridique ou bien par un faits juridique Il incombe aux partes d’établir en justice les faits nécessaires au succès de leurs prétentions (c’est-à-dire ce qu’il réclame à la justice en précisant les fondements juridiques de ses prétentions ). Ils doivent pas prouver l’existence des règles de droit mais apporter des éléments de preuves selon qu’il s’agit d’un fait ou d’un acte juridique.

Les modes de preuve différent selon qu’il s’agit d’un acte ou d’un fait juridique. I- Le mode de preuve des actes juridiques Un acte juridique a pour origine la volonté des parties de créer ,transmettre , modifier ou éteindre un droit ou une obligation.Il a donc pour objectif de produire des effets juridiques. L’exemple type est le contrat. Un acte juridique peut en principe être prouvé par tous moyens mais lorsque l’acte porte sur une somme dépassant 1 500 euros,une preuve écrite est exigée.

Toutefois ,dans certains cas,la loi considère que l’absence d’écrit juridique d’une valeur excédent 1 500 euros.

Il s’agit principalement des situations suivantes: l’écrit a été perdu par force majeure,ou il a été matériellement ou moralement impossible de rédiger l’acte par écrit ,ou bien l’acte contesté est un contrat conclu par un commerçant (acte de commerce si les parties sont des commerçants). 2- Le mode de preuve des faits juridiques Un fait juridique est un événement qui modifie les droits et les obligations d’une personnes sans qu’elle l’ait voulu.

En tant qu’’événement dont les effets ne sont pas voulus ,il peut être prouvé par tous moyens(témoignages,présomptions ou hypothèse...) L’exemple type est l’accident. Article 1100-1 du code civil Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droits. Il peuvent être conventionnels ou unilatéraux. Ils obéissent, en tant que de raison ,pour leur validité et leurs effets,aux règles qui gouvernent les contrats Article 1100-2 du code civil Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit. Les obligations qui naissent d’un fait juridique sont régies,selon le cas,par le sous titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le soustitre relatif aux autres sources obligations Situations Achat d’un canapé Manifestations Agissements Agissement Événements Actes ou faits de volonté volontaires qui involontaires naturels qui juridiques destinés à créer engendrent des qui engendrent engendrent des des effets de effets de droit.

des effets de effets de droit. droits ,des droit. obligations X Acte juridique Accident de voiture X Maison cambriolée X Harcèlement scolaire X Prêts de 1000 euro de Marc Faits juridique Faits juridique Faits juridique X Arbre sur toit du voisin Acte juridique X Faits juridique III- Apprécier la force probante d’un élément de preuve (le degré de valeur donné à un mode de preuve) La charge de la preuve pèse sur les parties au procès.

(En droit,un procès est une étape d’une instance en justice ou les parties soumettent leur litige devant le tribunal.

A l’issue du.... »