DROIT/ La formation du contrat

« CHAP 1 DROIT/ La formation du contrat 1.

1- acheteur / vendeur (entrepris de voiture) 2- acheteur / vendeur 3- Supermarché / acheteur 4- acheteur / réseau mobiles .

2.

Le cadre juridique s’organise dans le cadre d’un contrat. 3.

A.

Un contrat peut prendre la forme d’un contrat dématérialisé, pas forcément en papier, sans rencontre physique, internet.

Ecrit ou oral b.

Un système informatique pour conclure un contrat, signature électronique ou manuscrite ou oral c.

Il peut représenter un danger pour le consommateur car certains professionnels en abusent, les messages par mail peuvent contenir un système de signature électronique.

A/ La notion de contrat 1. Les accords Les parties aux accords Contrat d’apprentissage Bail d’habitation Contrat assurance Contrat de fournisseur d’électricité Contrat d’abonnement à Internet Contrat de vente Contrat de vente Elle/ la banque Elle/ propriétaire Elle / assureur Elle / fournisseur Elle/ fournisseur Elle/Supermarché Elle/ libraire 2.

Ces accords sont des contrats car ces accords ont pour objets de créer des obligations à la charge de chaque partie. 3.

Les parties au contrat sont les personnes qui manifestent la volonté de s’engager 4. Contrat Obligations des parties Contrat d’apprentissage Bail d’habitation Yasmine travailler, banque : former Yasmine 5.

La phrase soulignée veut dire que c’est quelque chose qu’on est obligé de faire dans un accord, comme une dette.

6. Situation Créance Dette Rose, fleuriste, s’est engagée à fleurir la salle de réception pour le mariage de Coralie et Samia.

La fleuriste Dette La mairie de Rouen a commandé un feu d’artifice pour le 14 juillet.

La mairie Créance Kim s’est portée caution pour le contrat de Kim Dette. »