Droit institutionnel porte sur des structures, des organes

« Introduction : Droit institutionnel porte sur des structures, des organes.

Les institutions judiciaires sont des organes juridictionnels.

Les institutions administratives ne comportent pas des juridictions.

Il s'agir de structure dont la fonction est d'administrer.

I/ L'Administration saisie par le droit C'est un ''acteur juridique'' pas comme les autres.

L'Administration n'est pas une personne privée.

Le droit application à l'Administration n'est pas le droit privé.

La notion d'Administration interpelle les juristes.

Le droit administratif est le droit applicable à l'Administration.

C'est une distinction doctrinale = c'est une classification qui a été pensée par la doctrine, des universitaires, dans un but d'ordonner le vaste ensemble que constitue le droit.

Elle a une portée pratique.

Elle renvoie aussi à deux grands corpus de normes juridiques (règles de droit privé et publics).

Le droit privé ce sont les règles qui régissent les rapports entre les particuliers.

Le droit public ce sont les règles qui régissent l’État et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens.

II/ Le droit comme instrument de limitation du pouvoir de l’administration L’Administration est soumise au droit dans le but de le soustraire au champs de la force et du pouvoir.

Grégoire Bigot est un historien du droit et consacre sa vie à l’Administration : diffusion de sa puissance dans le corps social, dans la société.

Cela renvoie alors à la figure de l’État providence = État qui contredit l’État minimal.

L’État providence joue un rôle important dans la vie sociale et économique.

C’est un État qui s’occupe du bien être social de ses citoyens.

Les citoyens peuvent compter sur l’État mais en retour ils doivent compter avec l’État. => L’Administration est omniprésente dans nos vies.

L’Administration nous éduque, nous identifie et exige de tous toute sorte de permis ( conduire, construire, voyager, se soigner…). Bigot : ''D e notre naissance à notre décès nous avons à faire à l’Administration''. Les fonctionnaires sont des agents publics de l’administration. La puissance de l’Administration détient le pouvoir d’imposer des obligations sans le consentement de ses destinataires. Une volonté qui s’impose sans l’accord de son destinataire.

L’administration peut obliger qqn sans son consentement. Ce pouvoir caractérise la puissance publique, l’administration.

Les particuliers peuvent s’obliger entre eux : le contrat —> un acte bilatéral. Un décret est un acte unilatéral. Ex : confiner une population dans sa globalité. Ce sont des décisions administratives contraignantes car elles obligent leurs destinataires à obéir sans leur consentement. Le destinataire de la décision unilatérale est dans une situation de sujétion : il y est soumis => des administrés.

Nous sommes des acteurs actifs par le biais du vote. C’est un pouvoir qui s’exprime par le droit.

L’administration par cet acte unilatéral agit par le droit parce qu’elle agit par le biais des ces règles obligatoires. L’administration peut contraindre unilatéralement mais dans un cadre juridique, doit-être fondé en droit. L’État de droit c’est l’État soumis au droit.

L’administration est soumise au droit.. »