Droit et équité

DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote -- une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict -- fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste une sorte de mystère dans la sphère juridique. Les variations sur le thème de l'équité, ses appréciations multiples rendent le concept délicat et difficilement définissable. Ordonnée autour du droit et de la justice, l'équité n'épouse jamais totalement les contours de l'un ou de l'autre. Pourtant, l'équité reste une notion largement revendiquée et invoquée dans la sphère du droit, et particulièrement en droit international où la sensibilité à l'équité est d'autant plus forte que la structuration de l'ordre juridique reste balbutiante et perfectible. Lorsque le « squelette » du droit est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement l'objet d'une définition (V. infra, nos 4 et s.) ou même d'un sens univoque. Les conceptions de l'équité sont multiples et variables en fonction d'une contingence historique non linéaire. En conséquence, la manière d'envisager l'équité dans et en dehors du droit revêt quantité d'acceptions (V. infra, nos 9 et s.). Seule l'utilisation de l'équité par le juge international permettra de donner à cette notion une certaine épaisseur sans qu'un sens déterminé apparaisse (V. infra, nos 15 et s.). Art. 1 - La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité 4. L'équité est souvent présentée sous l'angle de deux conceptions générales. La conception de l'équité objective correspond à un ensemble de règles prônant la justice idéale - dont elle constitue la réalisation suprême - considéré comme supérieur aux droits des États. Elle est principalement orientée vers la justice commutative opposée à la justice distributive. On est alors proche du droit naturel par l'équilibre recherché. La conception de l'équité subjective - la plus répandue - correspond à la recherche de la justice dans le cas concret, c'est-à-dire la recherche de la solution la plus adaptée à chaque cas d'espèce. Cette seconde conception se rapproche d'une justice dite « spontanée » qui ne serait pas uniquement dirigée par les normes en vigueur, et donc opposée à l'application stricte du droit positif. En réalité, ces deux conceptions s'entrechoquent, la seconde étant l'application de la première : sa mise en oeuvre. L'équité subjective est un instrument au service de l'équité objective. § 2 - Équité et contingence historique 5. L'équité reste un concept variable selon le temps, les moeurs, les sociétés et les individus. L'équité est une notion avant tout contingente soumise aux variations de la perception du juste dans l'histoire. La prise de conscience de cette variabilité a entraîné la modification de la perception de l'équité. De fondement du droit dans de nombreux domaines au XIXe siècle (notamment dans les arbitrages territoriaux), elle est devenue une sorte de modalité d'application de la règle du droit positif. Néanmoins, la méfiance a toujours accompagné l'invocation de l'équité comme le prouve la maxime française de l'Ancien Régime : « Dieu nous garde de l'équité des Parlements ». La Révolution française viendra, en réaction, consacrer le seul droit positif. Cristallisant les peurs que suscitait l'arbitraire de son utilisation par la justice de l'Ancien Régime, l'équité a presque été totalement chassée de l'univers juridique formel au profit d'une dévotion portée à la loi. Il est vrai que l'équité a parfois pris des postures surprenantes comme la sentence arbitrale du 2 avril 1895 entre le Royaume-Uni et le Transvaal sur la question de l'immigration qui indique que « la justice envers les Européens exige l'exclusion des Chinois » pour la survie de la race européenne (citée par V.-D. DEGAN, L'équité et le droit international, La Haye, 1970, Nijhoff, p. 111). 6. Il en résulte que la sensibilité face à l'équité sera variable selon les époques et selon les événements. Si une fracture importante se produit, l'équité sera mise en avant. En revanche, dans les périodes de stabilité relative, l'équité apparaîtra simplement comme une norme régulatrice venant modérer la règle de droit. Mais la variabilité de l'appréciation de l'équité implique également des conséquences dans une même période. Ceux qui appliquent l'équité - le juge au premier chef - fixeront le contenu de l'équité selon leurs propres conceptions politiques, religieuses ou philosophiques. La contingence historique se double par conséquent d'une contingence en fonction de sa conception de la société à une époque donnée. On mesure ainsi les dangers de l'équité en dépit d'un idéal de justice partagé, a priori, par tous. - Équité et equity 13. La notion anglo-saxonne d'equity complète les sens donnés à cette notion. Elle correspond à un système de règles juridiques de droit interne à côté de la common law qui sert à l'interpréter et à l'adapter. La théorie de l'estoppel, qui correspond à une objection qui s'oppose à ce qu'une partie à un procès prenne une position contredisant une attitude antérieure, en est une illustration. Sir G. FITZMAURICE remarque à propos de l'equity qu'il s'agit d'un complément nécessaire lorsque l'évolution d'une règle générale aboutit à une inéquité manifeste (opinion individuelle suite à l'arrêt de la CIJ, 5 f&eac...